La charte des utilisateurs de produits phytosanitaires mise à jour
Depuis 2020 l’utilisation des produits phytosanitaires est soumise à des règles pour protéger les personnes vivant à proximité des parcelles. Des chartes départementales sont prévues par la réglementation, pour préciser les engagements des utilisateurs de phytosanitaires. La première version, parue en 2020, vient d’être mise à jour à la suite d’évolutions réglementaires au niveau national.
Depuis 2020 l’utilisation des produits phytosanitaires est soumise à des règles pour protéger les personnes vivant à proximité des parcelles. Des chartes départementales sont prévues par la réglementation, pour préciser les engagements des utilisateurs de phytosanitaires. La première version, parue en 2020, vient d’être mise à jour à la suite d’évolutions réglementaires au niveau national.
L’arrêté national intègre désormais les lieux comprenant des bâtiments régulièrement occupés ou fréquentés par des travailleurs, sans qu’une définition plus précise soit donnée. Les terrains comprenant des bâtiments à usage commercial, industriel ou de bureaux sont notamment concernés. Les bâtiments habités sont également concernés « dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés », ainsi que les lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (écoles, maisons de retraite, maisons de santé…).
