Justice : six mois de prison avec sursis pour un ex-L214

Dans la nuit du 20 au 21 mai de cette année, un homme de 37 ans, ex-community manager de l’association anti-spéciste L214, avait tenté de s’introduire dans une exploitation du Nord-Mayenne pour y prélever des images. Il comparaissait jeudi 21 novembre devant le tribunal judiciaire de Laval qui l’a condamné, mardi 26 novembre, à 6 mois de prison avec sursis pour violation de domicile. Cette peine est assortie d’une interdiction de paraître dans le département de la Mayenne pour 2 ans et d’une indemnisation des préjudices causés par son introduction sur le domicile de l’éleveur. 

Dans ce dossier, l’éleveur, la FDSEA et les JA 53 s’étaient portés parties civiles. Pour les deux syndicats agricoles, ce jugement « est une nouvelle victoire obtenue sur le champ de la Justice, avec une condamnation inédite pour « violation de domicile » sur exploitation agricole ! ». Cependant, la FDSEA et les JA regrettent « dans la décision portée, que les faits d'enregistrement, sans consentement, de l'image de l’éleveur, ainsi que ceux de dégradations de son exploitation n’aient été retenus... ». Ils déplorent également « la faiblesse des indemnités de préjudice pour violation de domicile (500 € au titre du préjudice moral et 800 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale) ainsi prononcées. » 

Dans leur communiqué commun, en date du 26 novembre, les deux syndicats agricoles estiment que « la Justice française doit redoubler de fermeté à l’égard de ces extrémistes qui n’agissent que dans un seul intérêt, celui de discréditer nos pratiques d’élevage et de nuire à nos éleveurs français ! ».  Et de rappeler que « face à de tels agissements », ils ne feront « aucune concession et se placeront toujours, moralement et judiciairement, du côté de celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nourrir les Français, de celles et ceux qui font la richesse et la beauté de notre pays ! ».

Le condamné a dix jours, à compter du 26 novembre, pour faire appel.