Justice : L214 condamnée pour une intrusion dans un élevage breton
L’association animaliste L214 a été condamnée, mardi 30 novembre, par la Cour d’appel de Rennes, pour « une intrusion dans un élevage du Morbihan, qui avait donné lieu à une vidéo publiée le 30 septembre 2020 », ont révélé nos confrères de l’Opinion, mercredi 1er décembre.
L’association animaliste L214 a été condamnée, mardi 30 novembre, par la Cour d’appel de Rennes, pour « une intrusion dans un élevage du Morbihan, qui avait donné lieu à une vidéo publiée le 30 septembre 2020 », ont révélé nos confrères de l’Opinion, mercredi 1er décembre.
Pour la Justice, cette vidéo constitue « une violation de propriété et de domicile » qui peut faire jurisprudence, rappelle l'Opinion. Par cette décision, une première contre L214, la Cour d’appel de Rennes a débouté le tribunal de Vannes qui avait jugé irrecevable la plainte de l’éleveur, mettant en avant la liberté de la presse… Un argument non retenu par la Cour d’appel de Rennes pour qui « il n’y a pas lieu d’évoquer la liberté de la presse dans la mesure où la vidéo a été obtenue au moyen d’une violation de domicile ». L214 est condamnée « à payer 5 000 €, à retirer la vidéo de tous les supports où elle est présente, à publier la décision de justice sur son site ainsi que dans trois titres de presse ».
