Intrusions dans les élevages : « Nous allons représenter ce texte dès que possible »
Le Conseil constitutionnel a retoqué l’amendement visant à renforcer les sanctions sur les auteurs d’intrusions illégales dans les exploitations agricoles, amendement inclus dans la proposition de loi sur la sécurité globale. Le point avec le sénateur LR de la Mayenne, Guillaume Chevrollier.
Le Conseil constitutionnel a retoqué l’amendement visant à renforcer les sanctions sur les auteurs d’intrusions illégales dans les exploitations agricoles, amendement inclus dans la proposition de loi sur la sécurité globale. Le point avec le sénateur LR de la Mayenne, Guillaume Chevrollier.
Vous qui aviez défendu l’amendement retoqué, quelle est votre première réaction ?
Guillaume Chevrollier : C’est d’abord un étonnement de voir que le Conseil constitutionnel ait pu censurer ce texte qui prévoyait un alourdissement des sanctions envers ceux qui s’introduisent illégalement dans les exploitations agricoles. Notre proposition d’amendement avait été votée par les deux parlements, Sénat et Assemblée nationale. Je suis d’autant plus surpris que ce texte avait également eu un avis de sagesse de la part du Premier ministre.
Que reproche le Conseil constitutionnel dans le fond ?
G.C. : Je ne vais pas vous dire ce que le Conseil constitutionnel reproche au texte dans le fond, car ses conclusions ne donnent pas de détails. Je ne vais pas les inventer… C’est donc une sanction sur la forme. Pour le Conseil constitutionnel, le texte ne serait pas lié à la thématique de la sécurité globale. C’est pourtant, à mon sens, un amendement qui entre dans cette large thématique de la sécurité globale. Ce texte, je le signale, avait été travaillé dans le détail avec l’Administration, afin que sa rédaction entre bien dans le cadre de la sécurité globale… Cette censure est une incompréhension qui confirme la complexité juridique française…
Qu’allez-vous faire désormais ? Quels sont vos moyens d’action ?
G.C. : Une chose est sûre, nous n’allons pas en rester là. Dès qu’un véhicule législatif se présentera sur ce dossier de sécurité globale, nous représenterons ce texte qui vise à allonger les sanctions pour introduction dans les élevages. Mais nous sommes déterminés à le présenter dès que possible. Nous y arriverons. Vous pouvez compter sur nous.
