Grêle et TFNB : des dégrèvements différenciés
Les Finances publiques de la Mayenne viennent de se prononcer sur les conditions pour bénéficier du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, suite à l’épisode de grêle de mai 2022 dans une partie du département.
Un épisode de grêle exceptionnel a eu lieu dans un gros quart sud-sud-est de la Mayenne en mai 2022, donnant lieu à des demandes d’indemnisation et de de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti par la profession, à l’initiative de la FDSEA et des JA du département. L’indemnisation avait déjà été actée, il manquait les éléments pour le dégrèvement de la TFNB. C’est désormais chose faite cette semaine. « Le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 25 novembre, rappellent conjointement la DDT et la DDFIP (finances publiques) de la Mayenne dans un document du 21 décembre. Ce comité « a validé les conditions (zonage et pourcentages de pertes) permettant aux services de la DDFIP de prononcer un dégrèvement d’office sur 61 communes particulièrement impactées » (lire la carte et la liste des communes concernées).
