Grêle et TFNB : des dégrèvements différenciés
Les Finances publiques de la Mayenne viennent de se prononcer sur les conditions pour bénéficier du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, suite à l’épisode de grêle de mai 2022 dans une partie du département.
Les Finances publiques de la Mayenne viennent de se prononcer sur les conditions pour bénéficier du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, suite à l’épisode de grêle de mai 2022 dans une partie du département.
Un épisode de grêle exceptionnel a eu lieu dans un gros quart sud-sud-est de la Mayenne en mai 2022, donnant lieu à des demandes d’indemnisation et de de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti par la profession, à l’initiative de la FDSEA et des JA du département. L’indemnisation avait déjà été actée, il manquait les éléments pour le dégrèvement de la TFNB. C’est désormais chose faite cette semaine. « Le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 25 novembre, rappellent conjointement la DDT et la DDFIP (finances publiques) de la Mayenne dans un document du 21 décembre. Ce comité « a validé les conditions (zonage et pourcentages de pertes) permettant aux services de la DDFIP de prononcer un dégrèvement d’office sur 61 communes particulièrement impactées » (lire la carte et la liste des communes concernées).
