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Factures d'eau : 7 000 euros remboursés

Grâce à l’action de la FDSEA de la Mayenne, un élevage de porcs de Congrier (53), vient d’être remboursé de 7 000 euros de factures d’eau.

La consommation d’eau passant par les compteurs d’eau installés sur les circuits qui alimentent uniquement les bâtiments d’élevage des exploitations n’est pas redevable de la taxe sur la pollution domestique (photo d’illustration).
© VG-Agri53

L’exploitation, équipée de 4 compteurs, dont 3 uniquement destinés à la production agricole, payait la redevance pour pollution domestique sur la totalité de sa consommation d’eau. Une redevance qui avoisine les 30 centimes d’euros le m3.

L’éleveur de porcs a contacté la FDSEA pour qu’elle intervienne auprès de son distributeur d’eau afin d’obtenir a minima une exonération de cette taxe pour les volumes d’eau transitant par les compteurs destinés uniquement aux bâtiments professionnels.

« Dans ce type de dossier, la FDSEA facilite les contacts entre le distributeur d’eau et les éleveurs adhérents au syndicat », indique Jonathan Epié, chargé de mission à la FDSEA de la Mayenne. Un rôle de facilitateur qui a porté ses fruits puisque, désormais, l’éleveur paiera la redevance pour pollution domestique uniquement d’après le relevé d’un de ses quatre compteurs (celui qui alimente son habitation).

De plus, un arriéré sur 5 ans a été obtenu sur les sommes versées pour les 3 autres compteurs. Résultat : un remboursement de 7 000 euros pour l’éleveur.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Jonathan Épié à la FDSEA au 02 43 67 37 28.

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