Aller au contenu principal

Factures d'eau : 7 000 euros remboursés

Grâce à l’action de la FDSEA de la Mayenne, un élevage de porcs de Congrier (53), vient d’être remboursé de 7 000 euros de factures d’eau.

La consommation d’eau passant par les compteurs d’eau installés sur les circuits qui alimentent uniquement les bâtiments d’élevage des exploitations n’est pas redevable de la taxe sur la pollution domestique (photo d’illustration).
© VG-Agri53

L’exploitation, équipée de 4 compteurs, dont 3 uniquement destinés à la production agricole, payait la redevance pour pollution domestique sur la totalité de sa consommation d’eau. Une redevance qui avoisine les 30 centimes d’euros le m3.

L’éleveur de porcs a contacté la FDSEA pour qu’elle intervienne auprès de son distributeur d’eau afin d’obtenir a minima une exonération de cette taxe pour les volumes d’eau transitant par les compteurs destinés uniquement aux bâtiments professionnels.

« Dans ce type de dossier, la FDSEA facilite les contacts entre le distributeur d’eau et les éleveurs adhérents au syndicat », indique Jonathan Epié, chargé de mission à la FDSEA de la Mayenne. Un rôle de facilitateur qui a porté ses fruits puisque, désormais, l’éleveur paiera la redevance pour pollution domestique uniquement d’après le relevé d’un de ses quatre compteurs (celui qui alimente son habitation).

De plus, un arriéré sur 5 ans a été obtenu sur les sommes versées pour les 3 autres compteurs. Résultat : un remboursement de 7 000 euros pour l’éleveur.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Jonathan Épié à la FDSEA au 02 43 67 37 28.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Les légumineuses, cultures à BNI (Bas niveaux d'intrants), sont idéales en tête de rotation.
Déshyouest recherche 1 000 ha de légumineuses

La coopérative Déshyouest, qui recherche 1 000 hectares de légumineuses, propose un nouveau système de rémunération…

Toutes les entreprises du monde agricole sont concernées par cette réforme, quel que soit le régime d'imposition à la TVA dont ils bénéficient.
Facture électronique : quelles spécificités pour le monde agricole ?

La réforme de la facture électronique, qui tient compte des spécificités du monde agricole, approche à grands pas. Au 1er…

Sylvia Goisbault (à gauche), élue Bienvenue à la Ferme, a remis le panonceau d'agrément à Étienne Restif et Maude Laurent (au centre), en présence de Dominique Guineheux, maire de Saint-Quentin-les-Anges.
Petits fruits et laine mohair : Les Douceurs du Chêne labellisées
Gérants des Douceurs du Chêne à Saint-Quentin-les-Anges, Étienne Restif et Maude Laurent ont reçu, lundi 4 mai, les agréments "…
Florent Renaudier
« Présenter le travail de l'expérimentation aux agriculteurs »

La Chambre d'agriculture organise une rencontre technique, jeudi 21 mai, sur la plateforme expérimentale de Saint-Fort,…

Installé en production laitière à Loiron-Ruillé, ainsi qu'en production porcine (engraissement), Benoît Robert a appris à réaliser lui-même ses inséminations artificielles sur ses vaches. "Ça aurait été compliqué de se lancer sans formation", concède-t-il.
Éleveur dans l'âme, Benoît a choisi d'inséminer lui-même ses vaches

Depuis environ un mois, Benoît Robert (32 ans) effectue par ses soins l'insémination de son troupeau. Pour parvenir à cette…

Ludovic Hauduc, du Cerfrance, est intervenu lors du Cotech Réagir.
Facturation électronique. « L'enjeu du moment : la plateforme agréée »

Le Cotech Réagir s'est réuni à la Maison des agriculteurs, mardi 5 mai. À l'ordre du jour, une présentation de Ludovic…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 110 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53