Eau potable
Exonération de la taxe « pollution domestique » : entre 200 et 500 euros d’économie par an
Si l’exonération de la redevance pour pollution domestique pour le secteur de l’élevage est possible depuis 2008, très peu d’éleveurs mayennais n’en ont encore vraiment bénéficié.
Si l’exonération de la redevance pour pollution domestique pour le secteur de l’élevage est possible depuis 2008, très peu d’éleveurs mayennais n’en ont encore vraiment bénéficié.
Dans notre édition papier du 30 avril dernier (page 7), la FDSEA exhumait la circulaire n°6/DE du 15 février 2008 pour rappeler à nos lecteurs éleveurs qu’ils pouvaient bénéficier d’une exonération de la redevance pour pollution domestique. Facturé à hauteur de 0,30 euro par m3 d’eau potable consommé (taux figé jusqu’en 2024), la part de la redevance pouvant être exonérée par an peut atteindre rapidement des sommes importantes, près de 500 euros aux dires de certains éleveurs (voir encadré 1). Seulement, comme le soulignait sur son exploitation mercredi dernier Stéphane Dalifard, président du syndicat cantonal de Saint-Aignan : « faut-il encore connaitre précisément la méthode pour se faire exonérer... ». À cette fin, il recevait Richard Chamaret, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes de Craon, et son responsable de service technique, Patrice Léger.
