Aménagement

Ernée et LGV : un point sur les Afafe en Mayenne

Afin d’accompagner la déviation de la RN12, le Conseil départemental de la Mayenne avait lancé, au cours de l’année 2021, un projet d’Afafe sur les communes d’Ernée, de Montenay et de Saint-Pierre-des-Landes. « L’objectif est de diminuer les impacts agricoles et environnementaux », souligne le Département. En ce mois de mars 2025, quatre ans après son lancement, qu’en est-il de ce projet d’aménagement et quel est son avancement ? « L’avant-projet parcellaire est en cours, accompagné d’un programme de travaux connexes. L’avant-projet a été travaillé en sous-commission regroupant les exploitants d’un même territoire à plusieurs reprises », poursuit le Conseil départemental.  

Une consultation du 11 mars au 11 avril

Si le projet revient dans l’actualité, c’est parce qu’une consultation relative à l’avant-projet est en cours. Elle a débuté le mardi 11 mars dernier et se poursuit jusqu’au vendredi 11 avril prochain. Pendant cette période de consultation d’un mois, les plans sont disponibles en mairie d’Ernée. « Le géomètre effectue des permanences afin de répondre aux questions. Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires du territoire. Un registre est disponible pour déposer les questions ou réclamations », précise le Département de la Mayenne.  

Mutations et travaux soumis au Département

D’un point de vue réglementaire, le Conseil départemental rappelle que « pendant toute la durée de l’Afafe, les mutations et travaux (construction de bâtiment, plantation et abattage de haies, mise en place de panneaux solaires, etc.) doivent être soumis à la connaissance et l’autorisation du Département de la Mayenne ». À noter qu’un formulaire est disponible dans les mairies ou sur demande (par mail) auprès de Julie Jégou, chargée de mission aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental au Département de la Mayenne, à l’adresse suivante : julie.jegou@lamayenne.fr. « Les demandes sont instruites rapidement. L’objectif n’est pas de figer le territoire, mais bien de suivre ses évolutions afin d’élaborer un projet parcellaire exact », assure le Conseil départemental.

Des replantations de haies liées à la LGV

Le deuxième projet concerne l’aménagement foncier dû à la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire (LGV – BPL), mise en service le 2 juillet 2017, et plus particulièrement les replantations de haies liées à cet « Afafe LGV ». Il s‘agit de « haies compensatoires qui avaient été plantées en 2014. Une partie des haies n’a pas bien poussé », rapporte le Département. Dans ce cadre, la préfecture de la Mayenne publiait, le lundi 6 janvier dernier, un arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées de Bazougers, La Bazouge-de-Chemeré et Saint-Denis-du-Maine. Ces trois communes sont concernées par la procédure de replantation de haies en compensation de celles arrachées lors d’échanges parcellaires consécutifs à l’aménagement foncier lié à la construction de la LGV – BPL. Le Conseil départemental, quant à lui, a rencontré les trois communes et les exploitants concernés, et ce, à plusieurs reprises, afin de préparer ces replantations. Aujourd’hui, les plantations de haies sont en cours sur ces trois communes. « Cet hiver 2024-2025, nous avons planté 7 km de haies. À l’hiver 2025-2026, nous en planterons 4 km de plus », affirme le Département.

Les Afafe, qu’est-ce que c’est ?

Afafe pour Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Mais encore ? C’est un service du Conseil départemental depuis 2006 avec trois objectifs principaux : 

- améliorer les conditions d’exploitation : regrouper le parcellaire agricole et réaliser les travaux améliorant le parcellaire ;

- mettre en valeur les espaces naturels : réaliser des travaux sur les milieux aquatiques et le bocage, modifier le parcellaire par des échanges, favoriser les pratiques agricoles bas carbone ;

- aménager le territoire communal et intercommunal (diminuer le trafic d’engins, développer les chemins de randonnée, mettre en valeur le patrimoine communal, faire le lien avec les documents d’urbanisme).