Épandage des effluents sur prairies : dérogation accordée
Fortement sollicitée par les élus de la Chambre d’agriculture lors de la dernière session, la dérogation à l’interdiction d’épandage des effluents d’élevage sur prairies en période hivernale a été accordée par les services de l’État. Et comme prévu, ce sera via des déclarations individuelles.
« Compte tenu de la pluviométrie exceptionnelle de ces dernières semaines, les exploitants agricoles de la Mayenne qui ont un besoin de libérer un excès de volume d’effluent d’élevage de type II et donc précéder à un épandage sur leur exploitation doivent se déclarer auprès de la direction départementale des territoires de la Mayenne à l’adresse suivante : ddt-seb@mayenne.gouv.fr, ou, pour les élevages ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : ddcspp-envi@mayenne.gouv.fr », indique la préfecture dans un communiqué du mercredi 18 décembre.
Le formulaire de déclaration individuelle est téléchargeable sur le site Internet de l’État sous :
L’exploitant doit compléter ce formulaire et l’accompagner « de toutes les informations nécessaires pour justifier de la demande ». Attention : « l’apport en effluent devra être limité strictement à 20 min 3 s/hectare et ne pas dépasser 20 unités d’azote efficace/hectare », précise le communiqué, rappelant qu’« il est toutefois rappelé qu’il est interdit d’épandre sur sols en pente ou sur sols détrempés ».
La préfecture souligne également que « cette possibilité ponctuelle d’épandre des effluents d’élevage de type II en dehors de la période autorisée par le 6e Programme d’actions régional Nitrates sur le département de la Mayenne ne dispense pas du respect des autres règles liées aux zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».
Pour en savoir plus, contact la Ddt 53, service Eau et Biodiversité au 02 43 67 89 50, mail : ddt-seb@mayenne.gouv.fr
