Entreprises agricoles : une dérogation sur le temps de travail
Sur décision de la Dreets des Pays de la Loire, signée le 16 mai dernier, et en raison des conditions météo exceptionnelles, les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) des Pays de la Loire sont autorisés, du jeudi 16 mai au jeudi 31 octobre 2024, à porter la durée de travail hebdomadaire maximale absolue à 60 heures par semaine, pendant 7 semaines, incluant une fois trois semaines consécutives ainsi qu’une seconde période de une fois deux semaines consécutives, pour les travaux agricoles saisonniers, dont les récoltes.
Sur décision de la Dreets des Pays de la Loire, signée le 16 mai dernier, et en raison des conditions météo exceptionnelles, les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) des Pays de la Loire sont autorisés, du jeudi 16 mai au jeudi 31 octobre 2024, à porter la durée de travail hebdomadaire maximale absolue à 60 heures par semaine, pendant 7 semaines, incluant une fois trois semaines consécutives ainsi qu’une seconde période de une fois deux semaines consécutives, pour les travaux agricoles saisonniers, dont les récoltes.
Sont concernés par cette dérogation les postes de conducteurs d’engins agricoles, de mécaniciens, de conducteurs de travaux et de chefs d’ateliers.
Dans la pratique, les deux périodes consécutives de semaine à 60 h doivent être discontinues. La durée maximale quotidienne ne pourra excéder 12 heures. Le nombre global d’heures de dépassement de la durée quotidienne de 10 heures ne pourra être supérieur à 60 heures pour l’année civile et par salarié. Les règles relatives aux durées minimales de repos quotidien de 11 heures et de repos hebdomadaire de 35 heures devront également être respectées.
Tout le détail dans la décision de la Dreets Pays de la Loire à télécharger ci-dessous :
