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Émilie Moysan-Jeannard : « Notre souveraineté alimentaire est indispensable ! »

Émilie Moysan-Jeannard est maîtresse de conférences en droit public à la faculté de droit de Laval (antenne de Le Mans Université). Elle organise, vendredi 5 avril, un colloque sur la fiscalité agricole. 

© EMJ

Vous organisez, vendredi 5 avril, le 4e colloque annuel sur les finances publiques, axé sur la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone. Pourquoi ses choix ?

Effectivement et nous avons prévu de l’orienter sur la fiscalité agricole, un sujet d’actualité. Je pense notamment à l’augmentation progressive des droits d’actifs sur la consommation de gazole non routier, le GNR, prévu dans la loi de finances, mais abandonné en janvier dernier suite au mécontentement des agriculteurs. C’est un sujet sensible. 

La transition énergétique et l’agriculture, c’est un sujet que vous suivez de près…

Oui, j’ai d’ailleurs écrit un article sur cette solution introuvable entre l’agriculture et la transition énergétique, montrant, en deux temps, qu’il y a une fiscalité agro-environnementale insuffisante, en partant notamment sur les redevances de l’eau qui pèsent essentiellement sur les ménages mais qui ne sont pas les plus consommateurs. Les taux appliqués aux agriculteurs et aux industriels ne correspondent pas au principe de pollueur-payeur. J’ai aussi montré que la fiscalité carbone qui n’affecte pas le monde agricole. Mais attention, l’idée n’est pas d’accuser le monde agricole, mais de replacer tout cela dans un contexte plus large et de se dire qu’il faut faire un effort plus budgétaire que fiscal pour aider les agriculteurs, parce que notre souveraineté alimentaire est indispensable.

Comment va s’organiser cette journée de colloque ?

Après les accueils institutionnels habituelles, nous aurons une première table ronde sur l’état des lieux de la fiscalité agricole, présidée par Pierre Cormier. On y parlera de la redevance de l’eau, de fiscalité carbone, de fiscalité agricole et de comptabilité environnementale agricole. Ensuite, en début d’après-midi, la deuxième table ronde abordera les perspectives avec des thèmes comme la méthanisation, l’agrivoltaïsme, les crédits carbone, le label bas carbone… Plus largement, un universitaire nous parlera de la révision des soutiens fiscaux au secteur agricole. 

Et puis, un espace-temps est consacré aux témoignages…

Nous aurons ensuite deux témoignages. Celui de Luc Smessaert, producteur de lait et de viande en Gaec dans l’Oise et vice-président de la FNSEA où il préside la commission fiscale et sociale. Le deuxième témoin, c’est Cyril Adam, agriculteur, lui aussi en Gaec, à Villeneuve-en-Perseigne, dans la Sarthe. Ils nous expliqueront le rôle que joue la fiscalité dans leurs choix en matière d’investissement.  

Ce colloque est-il ouvert à tous ?

Oui, le colloque est gratuit et ouvert à tous, notamment aux agriculteurs qui pourront donner aussi leurs points de vue lors des échanges avec la salle. 
 

Pratique : le colloque se tient dans l’amphithéâtre de la faculté de droit du campus de Laval, le vendredi 5 avril, de 9h à 16h45. Entrée libre.

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