TéléPAC 2021
Droits à paiement de base 2021 : les documents sont disponibles
Les aides découplées de la Pac sont versées en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs demandeurs d’aides et bénéficiaires de droits à paiement de base (DPB).
Les aides découplées de la Pac sont versées en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs demandeurs d’aides et bénéficiaires de droits à paiement de base (DPB).
Les exploitants s’installant ou reprenant du foncier d’une autre exploitation entre le 16/05/2020 et le 17/05/2021 peuvent réaliser des transferts de DPB ou faire une demande d’attribution de DPB. Pour ce faire, les imprimés 2021 de clauses de transfert propres à chaque situation et ceux relatifs aux dotations sont désormais disponibles sous TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 ». Ces éléments doivent être accompagnés des pièces justificatives puis transmis à la Ddt par courrier, par mail ou via TéléPAC au moment de la télédéclaration « surface », au plus tard pour le 17/05/2021.
Les dossiers doivent être impérativement complets, c’est-à-dire comporter l’ensemble des pièces justificatives datées et signées du cédant, du repreneur et du bailleur, le cas échéant. Tout retard dans la transmission de ces pièces pourra engendrer une pénalité appliquée sur les aides Pac 2021 ou une absence de versement des aides.
Pour toute question sur les Droits à Paiement de Base (DPB) vous pouvez contacter votre DDT au 02 43 67 89 39 (uniquement le matin) et par mail : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr.
