Droit rural : quand l’agriculture compose avec la transition numérique

« Agriculture et transition numérique : quelles perspectives pour le droit rural ? » Depuis ce vendredi matin, à l’Espace Mayenne, bon nombre de juristes, de grands témoins et des étudiants - au total pas moins de 350 personnes -, apportent leurs points de vue, débattent et échangent sur ce thème choisi par l’Association française de droit rural qui tient son 38^e congrès national à Laval. « L’idée était d’associer les deux talents de la Mayenne comme thématique de ce congrès », explique Sylvie Lebreton-Derrien, maîtresse de conférences en Droit rural à Laval et secrétaire générale de l’Association française de droit rural (AFDR). « C’est la première fois que le congrès s’interroge sur la transition numérique. » 

Les données agricoles seront au cœur des propos du début de matinée du vendredi. Un thème d’actualité car vient tout juste d’entrer en vigueur un nouveau règlement européen sur la question : le « Digital Gouvernance Act ». Sera analysée aussi l’évolution de la perception des agriculteurs sur le droit d’usage et de regard des données numériques qu’ils produisent.
« Dans la deuxième partie de la matinée, une doctorante en droit, Solène Thierry, s’intéressera à la distinction fondamentale entre les données environnementales qui ont obligation d’être mises à disposition du grand public et les données dites agricoles que personne n’a pu encore définir, qui ne sont pas dans le Code de l’environnement », indique Sylvie Lebreton-Derrien. Un sujet qui risque fort de susciter des réactions…

Agriculture de précision

Agriculteur et référent numérique régional pour la FNSEA, Olivier Duhamel, de La Chapelle-Rainsouin, interviendra, après la pause déjeuner, dans la table ronde sur l’agriculture de précision : atouts, promesses et limites. « A travers mon expérience d’agriculteur, je vais expliquer comment j’obtiens une précision de l’ordre du cm pour mes semis, mais aussi ce que je produis comme données immédiates lors des moissons et les cartographies qui me permettent d’apporter la bonne dose d’intrant au bon endroit », détaille Olivier Duhamel. Dans cette partie présidée par Stéphane Guioullier, président de la Chambre d’agriculture de la Mayenne, on reviendra aussi sur les outils d’aide à la décision, les robots sous l’angle de la responsabilité.

Le congrès se poursuivra samedi matin, dans l’amphithéâtre de la faculté de droit de Laval, sur la transition numérique, la cybersécurité et la transition agroécologique avec des intervenants professionnels venant d’Orange Business, du Cniel, d’Agdatahub, ou encore de Terrena.

Un congrès où les thématiques sont nombreuses, complètes et parfois complexes, mais le temps laissés aux échanges avec la salle devrait permettre d’enrichir la réflexion.