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Des avancées à saluer mais des points majeurs à améliorer sur la transparence des relations commerciales

La Commission des affaires économiques du Sénat vient d’examiner le texte de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, lequel sera examiné en séance publique la semaine prochaine. Si la FNSEA et Jeunes Agriculteurs considèrent que le texte fait l’objet d’avancées intéressantes, en particulier concernant les marques de distributeurs, elles demandent que soit néanmoins prises en compte des améliorations indispensables avec deux priorités absolues : plus de transparence dans les négociations commerciales et plus de fermeté sur les pratiques trompeuses liées à l’origine des denrées alimentaires.

 

La FNSEA et JA saluent la volonté du Sénat de consolider le dispositif de contractualisation prévue par la Proposition de loi ainsi que la clarification du recours aux instituts techniques pour fournir des indicateurs de coût de production. De même FNSEA et JA saluent l’initiative attendue d’encadrer fortement les contrats soumis à marques de distributeurs (MDD), comme ils l’avaient réclamé depuis les Etats Généraux de l’Alimentation.

Pour consolider ces avancées, la FNSEA et JA demandent néanmoins au Sénat de corriger certains reculs sur la proposition initiale pour atteindre pleinement l’objectif de la loi : une meilleure rémunération des agriculteurs.

Les syndicats appellent à revenir sur la philosophie de base du texte qui vise à développer le maximum d’outil au service de la transparence dans les négociations commerciales. Seul moyen de sortir du jeu de dupe entre opérateurs et distributeurs, qui mine les rapports de force au détriment de la production agricole. Aussi, FNSEA et JA militent pour la réintégration, à l’article 2, de la mise en place d’une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole, afin de permettre aux industriels d’aller chercher les hausses de prix accordées aux agriculteurs auprès de leurs acheteurs.

Enfin, ils rappellent la nécessité absolue de rétablir le dispositif d’encadrement de l’utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France, supprimée en commission. Il s’agit ici d’un outil de transparence sur l’origine des matières premières agricoles obtenue par l’Assemblée nationale. Consommateurs comme agriculteurs attendent une réponse législative forte pour que cessent les pratiques commerciales trompeuses qui consistent à afficher un drapeau français alors que le produit en question est fabriqué à partir de matières premières agricoles importées. Le Sénat est fortement attendu sur ce point.

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ne doutent pas que l’écoute des sénateurs qui examineront le texte, en séance plénière mercredi 22 septembre, puisse permettre l’introduction de ces différents éléments afin que le rééquilibrage soit complet et permette une validation rapide de la proposition de loi en Commission Mixte Paritaire. A la veille de l’ouverture des négociations commerciales, rappelons l’enjeu : le renouvellement des générations ne passera que par une meilleure rémunération des agriculteurs.

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