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Dérogation individuelle Pac 2020 à solliciter dès maintenant

Suites aux intempéries de l'automne et de l'hiver 2019-2020, des dérogations individuelles Pac 2020 sont à demander auprès de la Ddt 53.

© PJ

Les intempéries de l’automne/hiver 2019/2020 (pluies excessives) ont localement pu détruire les cultures d’hiver déjà en place ou empêcher d’implanter les cultures prévues. Les conditions ont également pu impacter la mise en place des cultures de printemps.

Les exploitants pour lesquels les intempéries hivernales ne leur ont pas permis de respecter la diversité d’assolement dans leur dossier PAC 2020 peuvent solliciter une demande individuelle de reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour non-respect de la diversité des cultures.

Les exploitants concernés doivent transmettre à leur DDT avant le 8 juillet un courrier demandant la dérogation à la diversité des cultures pour la campagne PAC 2020 en précisant :
• les parcelles impactées ;
• les cultures qui avaient été initialement prévues sur ces parcelles ou qui ont été détruites ;
• les raisons pour lesquelles l'exploitant n'a pas été en mesure d'implanter les cultures initialement prévues. Ces raisons devront être accompagnées des explications et des preuves nécessaires et devront montrer qu'il existe un lien de causalité entre les intempéries intervenues depuis l'automne 2019 et l'impossibilité d'implanter les cultures prévues (ou leur destruction avec l'impossibilité de les réimplanter) : conditions pédo-climatiques, influence de la topologie du terrain, photographies des parcelles, etc.

L'exploitant doit apporter la preuve qu’il n'avait pas la possibilité d'éviter les conséquences de l'événement ni de se remettre en conformité.

Les demandes sont à adresser avant le 8 juillet 2020 :
- par courriel à l’adresse ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
- par courrier : DDT de la Mayenne – Unité AA, BP 23009, 53063 LAVAL Cedex 9.

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