Aller au contenu principal

Dérogation individuelle Pac 2020 à solliciter dès maintenant

Suites aux intempéries de l'automne et de l'hiver 2019-2020, des dérogations individuelles Pac 2020 sont à demander auprès de la Ddt 53.

© PJ

Les intempéries de l’automne/hiver 2019/2020 (pluies excessives) ont localement pu détruire les cultures d’hiver déjà en place ou empêcher d’implanter les cultures prévues. Les conditions ont également pu impacter la mise en place des cultures de printemps.

Les exploitants pour lesquels les intempéries hivernales ne leur ont pas permis de respecter la diversité d’assolement dans leur dossier PAC 2020 peuvent solliciter une demande individuelle de reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour non-respect de la diversité des cultures.

Les exploitants concernés doivent transmettre à leur DDT avant le 8 juillet un courrier demandant la dérogation à la diversité des cultures pour la campagne PAC 2020 en précisant :
• les parcelles impactées ;
• les cultures qui avaient été initialement prévues sur ces parcelles ou qui ont été détruites ;
• les raisons pour lesquelles l'exploitant n'a pas été en mesure d'implanter les cultures initialement prévues. Ces raisons devront être accompagnées des explications et des preuves nécessaires et devront montrer qu'il existe un lien de causalité entre les intempéries intervenues depuis l'automne 2019 et l'impossibilité d'implanter les cultures prévues (ou leur destruction avec l'impossibilité de les réimplanter) : conditions pédo-climatiques, influence de la topologie du terrain, photographies des parcelles, etc.

L'exploitant doit apporter la preuve qu’il n'avait pas la possibilité d'éviter les conséquences de l'événement ni de se remettre en conformité.

Les demandes sont à adresser avant le 8 juillet 2020 :
- par courriel à l’adresse ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
- par courrier : DDT de la Mayenne – Unité AA, BP 23009, 53063 LAVAL Cedex 9.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Sima 2022 : quatre exposants mayennais, quatre matériels phares
Du 6 au 10 novembre, quatre entreprises mayennaises étaient présentes à la 100e édition du Sima au parc des expositions Paris…
L'Open Dairy Show est organisé par l'association Vach'Open Show, basée à Pommerieux, en Mayenne.
Holstein : grande première pour l’Open Dairy Show
Vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022, le parc Saint-Fiacre de Château-Gontier-sur-Mayenne accueillera l’Open Dairy Show. Ce…
Départemental Prim’Holstein : Orbella sur la plus haute marche
Une soixantaine d’animaux de la race Prim’Holstein ont défilé sur le ring de Château-Gontier, samedi 5 novembre, pour le concours…
Lait : un Gaec, deux Astronaut, deux Discovery
Vendredi 18 novembre 2022, dans le cadre des 30 ans de son premier robot de traite, Lely proposait une ferme ouverte : celle du…
Haies : la jeunesse mayennaise veille sur le bocage
Lundi 14 novembre 2022, la Fédération régionale des chasseurs (FRC) des Pays de la Loire organisait une plantation de haies…
Antoine Prioux, président de la coopérative Déshyouest
La luzerne : « c’est 2 500 kg de protéines par hectare »
Interview de Antoine Prioux, président de la coopérative Déshyouest, de retour du congrès mondial de la luzerne qui s'est tenu à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53