Aides Pac : le ministère décale la date de fin de déclaration au 31 mai
Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué en date du mercredi 3 mai.
Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué en date du mercredi 3 mai.
Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides «liées à la surface», précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant « fixée au 15 mai ». Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle « à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles).
Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027, qui « nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aides ». Et d’ajouter que « l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril ».
Le 26 avril, la FNSEA a demandé au ministre « un report de la date limite au 31 mai » en raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration ». Tout en insistant sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement », selon son président Arnaud Rousseau.
Dans son communiqué, le ministère invite « tous les exploitants qui le peuvent » à « ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023 ».
