Intempéries
Couverts hivernaux et épandage : un seul formulaire à renvoyer
La demande de dérogation collective ayant été refusée, l’administration consent à accepter des déclarations individuelles pour la présence de couverts hivernaux et les épandages d’effluents. Le formulaire est à retourner avant le 31 décembre.
La demande de dérogation collective ayant été refusée, l’administration consent à accepter des déclarations individuelles pour la présence de couverts hivernaux et les épandages d’effluents. Le formulaire est à retourner avant le 31 décembre.
Quatre mails dans la même journée pour envoyer un formulaire de déclaration individuelle suite aux intempéries de l’automne 2023. C’est ce que les agriculteurs de la Mayenne ont vu passer sur leurs boîtes mail le jeudi 7 décembre, entre 14h56 (envoi du 1er mail) et 16h45 (4e et dernière version). « Quatre mails pour envoyer le bon formulaire... L'administration française dans toute sa splendeur ! », ironisait le jour-même la FDSEA de la Mayenne. Passée l’ironie, le mail inclut le formulaire (à télécharger ci-dessous), accompagné d’une explication.
