Milieux aquatiques
Cours d'eau : les militants sont de retour
Lundi 3 février, la préfecture de la Mayenne a mis en consultation un projet d'arrêté préfectoral visant à interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, comme le prévoit la loi. Ce texte pourrait remplacer l’arrêté de 2017 et modifier le référencement actuel des cours d’eau dans le département.
Lundi 3 février, la préfecture de la Mayenne a mis en consultation un projet d'arrêté préfectoral visant à interdire l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, comme le prévoit la loi. Ce texte pourrait remplacer l’arrêté de 2017 et modifier le référencement actuel des cours d’eau dans le département.
L’arrêté préfectoral actuel, datant du 17 juillet 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en application de l'article L. 253-1 du Code rural recense les surfaces en eau, les cours d’eau et certains fossés. Ces derniers, bien que répertoriés, ne sont pas soumis à la même réglementation que les cours d’eau, conformément à l’article L. 215.7.1 du Code de l’environnement. Celui-ci définit un cours d’eau comme un écoulement d'eau courante dans un lit naturel, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. Certains fossés n’étaient donc pas classés comme cours d’eau, car leur écoulement était occasionnel et lié aux épisodes pluvieux hivernaux. Cette distinction permettait aux agriculteurs de continuer à entretenir ces linéaires, garantissant leur bon fonctionnement en cas de crue.
Un recours des associations environnementales
