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Contrôles : « Ce qui vous arrive peut nous arriver à tous ! »

Après avoir été convoqué une première fois en gendarmerie pour s’expliquer sur des travaux de curage opérés sur un fossé classé, mercredi le GAEC de l’Aulne (Loiron-Ruillé) a dû répondre une seconde fois de ses actes devant l'Office français de la biodiversité (OFB) dans des conditions similaires.

C’est une procédure à charge désormais ressentie par le GAEC de l’Aulne, établi sur la commune de Loiron-Ruillé. Le 21 mai 2021, Laurent Garnier, l’un des trois associés du GAEC, fait l’objet d’une convocation de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le lieu n’est pas anodin puisque c’est en gendarmerie de Port-Brillet que l’inspecteur de l’Environnement l’attend. « Une convocation chez les gendarmes, on pouvait tout imaginer, même le pire... », nous confiait alors il y a quelques jours son frère Pascal, également associé du GAEC avec son épouse Sonia. Selon la convocation que nous nous sommes procurée, l’enquête portait notamment sur des faits commis en avril 2021 d’« exécution de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique sans détenir le récépissé de déclaration ». En bon français agricole, des travaux de curage sur un fossé classé sans autorisation administrative. Des faits que ne contestent pas les agriculteurs, justifiant leurs travaux par la nécessité de déboucher des drains vieux d’une quarantaine d’années, engorgés de sédiments. Consentant alors en septembre 2021 à une transaction pénale, le GAEC règle la rondelette somme de 3 500 euros, d’une part. Puis d’autre part s’engage à la reconstitution du lit mineur des 80 mètres de fossé concerné, avec un apport de matériaux, et à la réimplantation d’une ripisylve le long du linéaire. « En payant l’amende et en étalant de la grave dans le fossé, on pensait avoir fait le nécessaire et que le dossier était désormais bouclé », assurent les deux frères, loin de penser être convoqués une nouvelle fois en gendarmerie, deux ans après les faits.

Derniers exercices comptables, professions des conjoints et des enfants

Mercredi dernier, c’est donc une nouvelle fois que les Garnier se présentent à la gendarmerie de Port-Brillet. Mais cette fois-ci, ils sont accompagnés d’une cinquantaine d’agriculteurs et agricultrices du réseau FDSEA-JA, venus soutenir leurs collègues. La mobilisation est pacifique, mais déterminée. Pas à l’encontre des gendarmes qui assurent appliquer la procédure judiciaire qui leur est confiée par le procureur de la République, mais bien contre le zèle des agents de l’OFB qui reprochent aux Garnier de ne pas avoir remis en état la ripisylve du cours d’eau. « Après des convocations similaires d’agriculteurs d’Ernée et du Nord de la Mayenne qui n’avaient pas pu mulcher leurs cannes de maïs pour raisons climatiques, nous avions déjà alerté le Préfet Lefort sur la méthode employée par l’OFB, rapporte Mickaël Guilloux, secrétaire général de la FDSEA. A l’époque, il nous avait assurés tenter de calmer les agents de l’environnement. Preuve que le militantisme écologique de certains s’avère plus fort et rien ne l’arrête... » En outre, ce dont se souvient le plus Laurent Garnier lors de la première audition, c’est d’avoir dû répondre à des questions sortant de l’objet pour lequel il avait été convoqué. « On nous a demandé nos derniers exercices comptables, les métiers que font nos conjointes, nos enfants... J’avoue que je ne m’attendais vraiment pas à cela », s’étonne-t-il. « On avait l’impression d’avoir causé les pires délits, on nous a même menacés d’ouvrir un casier judiciaire si nous n’acceptions par la transaction pénale proposée », rapportent Laurent et Pascal qui, à l’époque, n’avaient pas jugé bon de solliciter leur assistance juridique, ni même un avocat. « Il fallait que cela s’arrête, la meilleure solution pour nous était de payer, de ne rien dire à personne et de se plier aux exigences de l’OFB... ».

« On n’aurait de toute façon pas eu l’autorisation... »

Photos de berges enherbées et bonne foi à l’appui, pour les associés du GAEC ce second face à face avec l’OFB mercredi serait bel et bien le dernier. Mais au bout d’une heure d’entrevue, les deux frères ressortent dépités. Entourés de leurs collègues devant la grille de la gendarmerie, ils rapportent : « le contrôleur a déjà refusé de nous recevoir ensemble, il a voulu nous entendre tour à tour. Il nous a dit que notre parcelle de 18 ha de cultures était une zone humide, qu’il fallait la revoir totalement, revoir le principe de drainage au profit d’un bassin d’orage.  Avant de terminer par nous avouer que si nous avions demandé une autorisation de curage, nous ne l’aurions pas eue sauf à présenter un dossier de bureau d’études bien fourni... ». Pour eux, c’est un nouveau coup de massue. En attendant la décision du parquet, ils devront remettre à nouveau des cailloux dans le fond du fossé pour rehausser le lit.  « La surcharge administrative, l’excès normatif, la fatigue, les inquiétudes du métier... on a tout un tas de choses qui nous mettent la pression. Ce qui vous arrive peut nous arriver à tous ! », tente de rassurer Mickaël Guilloux, avant d’annoncer ne pas vouloir en rester là. « Ces agissements ne sont plus tolérables ! Qu’en est-il du droit à l’erreur quand on est systématiquement dans la présomption de culpabilité ? On a déjà prévenu les services de l’Etat, il faut que cette forme d’oppression s’arrête ! ». Le secrétaire général fulmine, les troupes autour de lui s’échauffent, scrutant le parking de la gendarmerie pour tenter d’apercevoir la couleur d’une veste ou d’une voiture des agents de l’environnement... Entre OFB et agriculteurs, la tension est belle et bien montée d’un cran. La FDSEA et JA en appellent à l’intervention urgente de la Préfète. Sans cela, ce sera à Laval et sans convocation que les syndicats disent vouloir se rendre au contact de la Police de l’environnement.

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