Règlementation
Ce qui change depuis le 1er janvier 2023
Tour d’horizon des principales nouvelles dispositions sociales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout du moins les concernent, depuis le 1er janvier de cette nouvelle année.
Tour d’horizon des principales nouvelles dispositions sociales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout du moins les concernent, depuis le 1er janvier de cette nouvelle année.
• Entrée en vigueur de la Pac 2023-2027.
Au 1er janvier 2023 est entrée en application une nouvelle politique agricole commune (Pac) pour 5 ans. Parmi les principales nouveautés de cette Pac :
- l’introduction de l’écorégime qui remplace le paiement vert,
- la fusion des aides bovines,
- les paiements directs désormais dédiés aux agriculteurs actifs,
- la disparition de l’aide au maintien à la bio,
- de nouvelles conditionnalités des aides,
- ou encore un transfert de compétence aux Régions notamment sur les aides à l’investissement, à l’installation.
• Guerre en Ukraine : dérogation aux règles sur la rotation des cultures.
Dans le contexte de guerre en Ukraine, en France, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) français, deux mesures de dérogation sont prises pour la campagne 2023 :
