Environnement
Ce que vous devez savoir avant d’agir sur un réseau de drainage
Dans le droit fil de notre article intitulé « Ce que vous devez savoir avant d’agir sur un linéaire hydrographique », paru dans notre édition du 9 août dernier, nous vous proposons cette semaine un récapitulatif des règles d’intervention sur un système de drainage.
Dans le droit fil de notre article intitulé « Ce que vous devez savoir avant d’agir sur un linéaire hydrographique », paru dans notre édition du 9 août dernier, nous vous proposons cette semaine un récapitulatif des règles d’intervention sur un système de drainage.
Chaque année se pose pour les agriculteurs la question de l’entretien des drains. Plusieurs cas de figure sont possibles selon que le réseau de drainage soit déclaré ou non, la nature des travaux envisagés (entretien partiel, réfection totale…), ou encore selon les dimensions de l’installation.
Première étape, y compris pour de l’entretien : se faire connaître de l’Administration
Premier conseil à vous donner : dans tous les cas et avant d’envisager toute intervention, il est nécessaire de s’assurer que vos réseaux de drainage, surtout s’ils sont anciens, sont connus du Service Eau et Biodiversité de la DDT (Direction départementale des territoires) de la Mayenne. Cette approche ne pourra que simplifier vos futures démarches lors des interventions à venir.
Cas des réseaux de drainage réalisés avant le 29 mars 1993
