Ce que vous devez savoir avant d’agir sur un linéaire hydrographique
Simple entretien ou réaménagement ? Fossé ou cours d’eau ? C’est bien souvent en ces termes que l’appréciation des agriculteurs et celle des agents de l’Etat peuvent différer, voire s’opposer lorsqu’il convient d’agir sur un linéaire hydrographique. Or, bien souvent imbuvables pour celui qui tente de s’y plonger, plusieurs textes de lois régissent ces interventions. Décryptage…
Simple entretien ou réaménagement ? Fossé ou cours d’eau ? C’est bien souvent en ces termes que l’appréciation des agriculteurs et celle des agents de l’Etat peuvent différer, voire s’opposer lorsqu’il convient d’agir sur un linéaire hydrographique. Or, bien souvent imbuvables pour celui qui tente de s’y plonger, plusieurs textes de lois régissent ces interventions. Décryptage…
Avant d’évoquer les points essentiels de la réglementation, il convient de rappeler qu’aux yeux de la loi, l’entretien des fossés et des cours d’eau demeure une nécessité. En effet, le Code de l’environnement (art. L. 215-14) précise que l’entretien a pour objectif « de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Il n’y a donc pas de débat à avoir sur ce point, quoi qu’en pensent ceux qui verraient d’un bon œil la sanctuarisation de ces espaces. En outre, c’est aussi par peur du gendarme et de la contravention que l’entretien des linéaires hydrographiques s'est parfois retrouvé remisé, voire délaissé par les riverains.
