PAC 2025
Assurances récoltes : vers plus de simplicité en 2025
PAC 2025
Quelques ajustements judicieux ont été apportés concernant l’assurance récolte et l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), pour plus de simplicité. La FDSEA 53 fait le point.
Quelques ajustements judicieux ont été apportés concernant l’assurance récolte et l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), pour plus de simplicité. La FDSEA 53 fait le point.
Parmi les mesures de simplification concernant l'assurance récolte, le formulaire papier de déclaration de contrat, qui devait être envoyé à la DDT, est supprimé à partir de cette année.
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GM
Jusqu’à l’année dernière, un formulaire papier de déclaration de contrat devait être envoyé par l’exploitant à la DDT avant le 30 novembre. Cette étape parfois oubliée était source d’irrégularités des dossiers et même de litiges. Bonne nouvelle, à compter de la campagne 2025, par mesure de simplification, ce formulaire est supprimé. À partir de maintenant, l’instruction et le calcul du montant de la demande d’aide à l’assurance récolte reposent exclusivement sur les données figurant dans le contrat d’assurance, télétransmises par l’assureur à l’ASP.
