Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Louis COLLIN, Notaire à LE MANS, en date du 9 décembre 2025

Dénomination : SASU D'EPAULFORT.

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Siège social : Lieudit Epaulfort - Route de Brûlon, 53340 Cosse en Champagne.

Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : l’activité de production issue de panneaux photovoltaïques et plus généralement toutes les productions d’énergies renouvelables, l’achat d’immeubles, leur prise à bail et la création, le développement d’infrastructures destinées à favoriser l’objet de la société, la gestion des immeuble et leur location par bail rural ou autre, elle peut agir directement ou indirectement, soit seul, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelques formes que ce soit les opérations entrant sans son objet social, et plus généralement, toute opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économies et financière, civile et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 15000 euros divisé en 150 actions de 100 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d'actions et agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société

d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit

quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit,

sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :

Dans les conditions statutaires et légales.

Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.

Ont été nommés :

Président : Monsieur Alexandre TERRIER lieudit Epaulfort - Route de Brûlon 53340 Cosse en Champagne.

La société sera immatriculée au RCS LAVAL.