Aller au contenu principal

Capital social

AA&C
AVOCATS D'AFFAIRES ET CONTENTIEUX
Société d'avocats inscrite au Barreau de LAVAL
B.P 70632 – 53006 LAVAL CEDEX
Tél. : 02.43.59.10.00
CMT ENVIRONNEMENT
SAS au capital de 50 000€
4 ZA des Ormeaux, 53100 Moulay
925 010 522 R.C.S. Laval
Capital social

Information sur l’accès restreint à l’annonce légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection de la vie privée des dirigeants, le texte de l’annonce légale que vous tentez de consulter a été retiré.
Dans le respect du cadre réglementaire visant à limiter la diffusion publique des données personnelles, votre annonce a été retirée de notre support. Seuls demeurent accessibles : le département de publication, le support de publication, la date de publication.
Si vous êtes à l’origine de la commande de cette annonce légale, vous pouvez toujours accéder au justificatif de parution via le lien sécurisé transmis par e-mail lors de la commande.
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour avis,
La Présidence.
Publicité