Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION
Société civile immobilière
au capital de 2 000 euros
Siège social : 5 Les Hatonnailles, 53240 ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST GERMAIN LE FOUILLOUX du 6 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : JAS
Siège social : 5 Les Hatonnailles, 53240 ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Objet social :
- La Société a pour objet :
- L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.
- Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d’apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.
- Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social.
- L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations.
- La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d’une manière générale de tous placements y compris d’instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation, et toutes opérations assimilées.
- La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations.
- Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Jérôme, Pierre, Lucien THOMAS,
Né le 9 novembre 1976 à RENNES (35)
Demeurant : 5 Les Hatonnailles 53240 SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX
Clauses relatives aux cessions de parts :
- agrément requis dans tous les cas
- agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL.
Pour avis
La Gérance