Transformation : Avis de transformation

Aux termes d'une délibération d'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 05/12/2024, il a été décidé :

- d'accepter le retrait de Mme Claire MONNIER qui cesse d'être gérant, à compter du 31/12/2024

- de transformer le GAEC DE L’ELEVAGE MONNIER en EARL avec effet au 05/12/2024, sans création d'une personne morale nouvelle et avec adoption des statuts de l'EARL dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Dénomination : EARL DE L’ELEVAGE MONNIER

Forme : société civile particulière

Capital social : 50 000 Euros

Siège social : Le Bray 53480 VAIGES

Objet : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Durée : 99 ans

Apports en numéraire : 50 000€

Associé gérant : M. Pierre MONNIER domicilié Le Bray 53480 VAIGES

Cession de parts : les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l'agrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.

Une inscription modificative sera faite au RCS de LAVAL

Pour avis,

La Gérance