Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à PEUTON du 17/09/2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : EARL DE LA MONITAIS ;

- Siège : PEUTON (53360), 77, Route de la Tramière ;

- Durée : 99 ans ;

- Objet : l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

- Capital : 20 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire

- Gérance : Monsieur Maximilien GAULTIER, demeurant 77 route de la Tramière 53360 PEUTON sans limitation de durée ;

- Cession de parts : les parts sociales, sauf entre associés, ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par tous les associés.

Pour avis, la gérance