Avis / Projet de fusion : AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous-seing privé électronique du 27 juin 2024, les sociétés AMBULANCES BARRAIS et AMBULANCES CASTROGONTERIENNES ont établi un projet de fusion par absorption de la société AMBULANCES CASTROGONTERIENNES par la société AMBULANCES BARRAIS. La société AMBULANCES CASTROGONTERIENNES ferait apport à la société AMBULANCES BARRAIS de la totalité de son actif évalué 444 466,00 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 266 801,00 euros, soit un apport net de 177 665,00 euros. La Société BARRAIS, société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est situé 215 rue de Terre Rouge, Azé – 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, 823 177 118 RCS LAVAL, détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social des deux sociétés participantes, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraîne pas une augmentation de capital en rémunération desdits apports et ce conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce. La fusion prendra effet au 1er août 2024 et d’un point de vue comptable et fiscal au 1er avril 2024. La société AMBULANCES CASTROGONTERIENNES sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de Laval, le 27 juin 2024. Mention sera faite au RCS de LAVAL. Pour avis.