Modification de société : AVIS DE TRANSFORMATION

L’assemblée générale extraordinaire en date du 10/06/2024 a décidé la transformation de la Société en société civile, à effet du même jour sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Le capital social de la Société, sa durée, la gérance et ses dates d'ouverture et de clôture de l’exercice social restent inchangés.

Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :

FORME

Ancienne mention : Société en Nom Collectif

Nouvelle mention : Société Civile

SIÈGE SOCIAL

Ancienne mention : 4 rue d’Anjou, 53970 L’HUISSERIE

Nouvelle mention : 23 rue de la Cannelle, 53970 L’HUISSERIE

DÉNOMINATION SOCIALE : LA JSB

OBJET SOCIAL :

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d’apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.

MENTIONS COMPLEMENTAIRES

CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées à qui que ce soit, qu'avec l'agrément préalable des associés et/ou des titulaires des droits démembrés ayant droit de vote, représentant au moins les deux tiers du capital social.

GÉRANCE :

Madame Sylvie BASILEE et Monsieur Jérôme BASILEE, Gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société civile, la Société est dirigée par Madame Sylvie BASILEE et Monsieur Jérôme BASILEE, demeurant 23 rue de la Cannelle, 53970 L’HUISSERIE,

Mention sera faite au RCS de LAVAL

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