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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Acte reçu par Me Claire GOUABAU, Notaire titulaire d'un Office Notarial à ST-BERTHEVIN 25 Av du Général de Gaulle, le 16 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Michel Roger Emile HOMMERIN, retraité, et Mme Suzanne Fernande TRONCHET, retraitée, demeurant ensemble à ST-PIERRE-LA-COUR (53410) Le Roc du Pertuis, 17 chemin du Haut Château. M. est né à PARIS (75019) le 25 juillet 1942. Mme est née à ST-FLOUR (15100) le 7 septembre 1949. Mariés à la mairie de BRUNOY (91800) le 7 novembre 1987 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. et Mme sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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