Constitution de société : Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date du 22/02/2024, a été constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : CDEnergies

FORME : Société par actions simplifiée

CAPITAL : 6 000 euros

SIEGE : 1759 Route de Gainé 53220 LARCHAMP

OBJET : le développement, la construction, la gestion, l’administration, ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'installations de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz, d'électricité ou de chaleur ;la réalisation de tous travaux agricoles en lien avec cet objet, notamment la réalisation de travaux d'épandage, l'achat-revente de produits d'origine agricole et co-produits en vue de leur traitement par méthanisation ; la réalisation de toutes activités se situant dans le prolongement de l'acte de production agricole ou ayant pour support les exploitations agricoles de ses membres ; la production et la vente de digestat sous toutes ses formes ; la production et la vente d'énergie électrique générée à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installations de panneaux photovoltaïques ; la production et la distribution de bioGNV

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et inscription en compte de ses actions.

Chaque action donne droit à une voix.

AGREMENT : Toute cession d'action à des tiers ou à un des associés est soumise à l'agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés ayant droit de vote.

PRESIDENT : SCEA DOUINOT, société civile d’exploitation agricole au capital de 12800 euros, dont le siège social est situé 1759 Route de Gainé 53220 LARCHAMP, immatriculée au Re-gistre du commerce et des sociétés sous le numéro 422646919 RCS LAVAL, représentée par Monsieur Pierre-Marie DOUINOT, gérant

DIRECTEUR GENERAL : EARL CASSEAU, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Le bas Chatenay 53220 LARCHAMP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520559311 RCS LA-VAL, représentée par Monsieur Freddy CASSEAU, gérant

Immatriculation au RCS de Laval

Pour avis,

La Présidence