Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL LOISEL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Virginie BLOAS, Notaire à RENNES (35000), le 8 décembre 2023, Monsieur François Jean Marie LOISEL, né à NOYAL-SUR-VILAINE (35530), le 29 septembre 1953 et Madame Chantal Marie Josèphe COUPEAU née à MAYENNE (53100) le 15 octobre 1955, demeurant ensemble à RENNES (35000) 13 Rue Salomon De Brosse, mariés à la mairie de AMBRIERES-LES-VALLEES (53300) le 19 décembre 1981, sous le régime de la participation aux acquêts tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître Jean TILLON, Notaire à CHATEAUGIRONT (35410), le 14 décembre 1981, ONT décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution alternative au profit du conjoint survivant. Conformément à l’article 1397 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Virginie BLOAS, notaire à RENNES, 14 avenue Jean Janvier.