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Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

28, avenue du Maréchal Foch
49301 CHOLET Cedex
Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 18 juillet 2023, Monsieur Vincent Bernard THEIL né à CLERMOND-FERRAND (63000) le 28 juin 1977, et Madame Cécile Pascale Aline LEGRAND, née à BEAUPREAU (49110) le 12 décembre 1979, demeurant ensemble à LAVAL (53000) 7 rue de l’Alyte, ont décidé de modifier leur régime matrimonial par l’extension de leur société d’acquêts, l’adjonction de diverses clauses de préciput, ainsi que l’apport de biens mobiliers.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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