Constitution de société : Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Claire GOUABAU, Notaire à SAINT-BERTHEVIN, 25 avenue du Général de Gaulle, le 21 janvier 2023, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SuNiHa.

Forme juridique : société civile immobilière

Objet principal : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.

Siège social : LAVAL (53000), 17 rue des Lices.

Capital social : SEPT CENT VINGT-SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS (727 791,00 EUR).

Les apports sont en nature : Biens et droits immobiliers sis à PARIS 15ème 73 rue de la Fédération – 62/68 rue de Suffren (lots 37 cave et 104 appartement), à PARIS 15ème 31 rue du Hameau (lots 111 parking, 212 cave et 1001 studio) et à PARIS 17ème 87 avenue Niel (lots 4 studio et 110 emplacement parking), d’une valeur totale de 727.791 euros.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Les gérants de la société sont : Monsieur Jean-Luc PATY et Madame Marie-Hélène PATY demeurant à LAVAL (53000) 17 rue des Lices.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL

Pour avis

Le notaire.