Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Axel BRIERE, Notaire Associé de la Société par actions simplifiée dénommée "DCBM NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à LAVAL, 35, Rue des Fossés, CRPCEN 53007, le 9 décembre 2022, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial entre Monsieur Alain Marie Claude René JOUSSEAUME de la BRETESCHE, retraité, né à LE MANS (72000) le 24 juillet 1947, et Madame Marie-Madeleine Edith PARENT, retraitée, née à LAVAL (53000) le 6 janvier 1946, demeurant ensemble à LAVAL (53000) 23 rue du Hameau. Mariés à la mairie de PARNE-SUR-ROC (53260) le 22 février 1969 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain BITOUZE, notaire à RENNES, le 19 février 1969. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Information concernant la modification du régime matrimonial : Modification de l’assiette de la société d’acquêts et attribution de ladite société d’acquêts au profit du survivant des époux, en cas de dissolution du mariage par le décès de l'un des époux.

Information concernant l'opposition : Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître Axel BRIERE, notaire à LAVAL, 35 rue des Fossés.

Pour avis et mention,

Maître Axel BRIERE, Notaire