Constitution de société

ORATIO AVOCATS

Y.MARJAULT

110 rue de Beaugé 72000 LE MANS

VCLM Patrimoine

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 4 impasse de Hauteville, 53600 EVRON

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique du 15 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : VCLM Patrimoine

Siège : 4 impasse de Hauteville, 53600 EVRON

Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : mille deux cents euros (1 000,00 €)

Objet :

l'acquisition, la cession, la détention et la gestion directement ou indirectement de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil et plus généralement tous instruments et placements financiers ;

l'activité de holding financière, de centralisation de trésorerie et tout contrat d'avance en compte-courant ;

la participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;

l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation ;

l'aliénation sous forme de vente, d'apport ou autrement de tout ou partie des biens composant son actif social ;

l'organisation, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés ;

l'acquisition, la cession de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion et l'administration desdits biens immobiliers ;

l'acquisition, la cession, la gestion, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles,

l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire,

la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et

généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Vincent CHRÉTIEN, demeurant 4 impasse de Hauteville - 53600 EVRON,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL.

POUR AVIS

Le Président