Réunion d’échanges
Formalités administratives : le guichet unique qui peine à se rôder…
Vendredi 13 septembre, à l’initiative d’Agri53, de Médialex et de l’Ordre des experts-comptables, une réunion d’échanges sur le guichet unique s’est tenue à la Maison des agriculteurs. L’outil qui se veut un simplificateur des procédures liées à la vie des entreprises, n’est pas tout à fait au point…
Vendredi 13 septembre, à l’initiative d’Agri53, de Médialex et de l’Ordre des experts-comptables, une réunion d’échanges sur le guichet unique s’est tenue à la Maison des agriculteurs. L’outil qui se veut un simplificateur des procédures liées à la vie des entreprises, n’est pas tout à fait au point…
Juristes, experts-comptables, notaires ou encore avocats, ils étaient près d’une quarantaine, vendredi 13 septembre, à la Maison des Agriculteurs, invités par la FJC Edition (Agri53), l’Ordre des experts-comptables de la Mayenne et Médialex, société de diffusion des annonces légales et juridiques.
Au programme : le guichet unique. « Une belle idée qui doit faciliter les procédures pour les entreprises, de leur création à leur dissolution », a expliqué en introduction Eric Bessette, responsable « formalistes » chez Médialex.
Créé par la loi Pacte de 2019, le guichet unique est sensé remplacer Infogreffe et concentrer toutes les formalités de la vie d’une entreprise, qu’elle soit agricole, artisanale, commerciale, industrielle… Des données émanant de services tels que le Greffe, l’Insee, la DGFip, l’Urssaf, la MSA et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Avec des validations différentes selon les services concernés. « La MSA, l’Insee et l’Urssaf sont réceptionnaires, le greffe et la CMA valident les dossiers », a souligné Eric Bessette. Çà, c’est pour le principe.
Des bugs à corriger
« Concernant les activités agricoles, si les inscriptions se passent bien, c’est effectivement plus compliqué pour les modifications comme l’augmentation de capital », note Sandrine Collet, de l’Ordre des experts-comptables des Pays de la Loire. « Le développement d’un guichet unique spécial agricole est envisagé pour que l’on ait quelque chose qui nous ressemble », ajoute-t-elle. Et la salle de s’interroger alors sur le concept même de guichet unique…
« Plus on remonte les problèmes, plus on sera entendu », poursuit Sandrine Collet. Dans la salle les exemples commencent alors à se diffuser : « des problèmes de télétransmission avec la MSA », « des fichiers illisibles avec Infogreffe ». Ou bien encore : « une catégorisation ambigüe pour les paysagistes : est-ce une activité agricole ou commerciale ? ».
« Qu’en est-il de la sécurisation des données ? », interroge Florent Renaudier, agriculteur à Laubrières qui a reçu « des factures frauduleuses bien imitées de 250 € », après avoir demandé des extraits de son K-Bis. « Que se passe-t-il dans la chaine de transmission ? », demande-t-il Visiblement, « des hackers arrivent à récupérer le numéro de Siret », constate Sandrine Collet.
« On ne peut pas imposer aux gens d’utiliser quelque chose qui n’est pas opérationnel ? », souligne une des participantes. Participant régulièrement à des réunions avec l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle), gestionnaire de ce guichet unique, Eric Bessette a appelé tous les participants à cette réunion à lui « remonter des cas concrets », seule façon de faire évoluer le guichet unique.
