Plan Casi
Le Fonds de réarmement est ouvert : jusqu'au 4 octobre pour les demandes d'aide
La région Pays de la Loire a été dotée d'une enveloppe d'un peu plus de 16,3 millions d'euros (M€), sur les 235 M€ annoncés pour le fonds de réarmement agricole dans le cadre du Plan Casi. Lors de la cellule "sécheresse" tenue lundi en préfecture, la Préfète de Mayenne a annoncé l'ouverture du guichet, avec des demandes d'aide pouvant être effectuées jusqu'au 4 octobre inclus.
La région Pays de la Loire a été dotée d'une enveloppe d'un peu plus de 16,3 millions d'euros (M€), sur les 235 M€ annoncés pour le fonds de réarmement agricole dans le cadre du Plan Casi. Lors de la cellule "sécheresse" tenue lundi en préfecture, la Préfète de Mayenne a annoncé l'ouverture du guichet, avec des demandes d'aide pouvant être effectuées jusqu'au 4 octobre inclus.
Dans le cadre du Plan Casi (Climat, adaptation, sécheresse, incendies) annoncé le 4 septembre dernier par Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, le fonds de réarmement agricole vise à aider les exploitations agricoles dites "les plus fragilisées économiquement". Il est doté d'une enveloppe nationale de 235 M€ répartie entre régions. Pour les Pays de la Loire, l'enveloppe dédiée dépasse les 16,3 M€.
Depuis lundi 21 septembre, les exploitants agricoles sont invités à déposer leur demande d'aide via une démarche numérique, en se rendant sur le lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-agrico…
Le guichet est ouvert jusqu'au 4 octobre 2026 à minuit afin d'assurer une instruction rapide des dossiers et de procéder aux premiers paiements dès octobre. Selon la préfecture, les critères d'éligibilité et les pièces à fournir ont été définis au niveau régional pour "garantir une instruction équitable, simple et rapide des dossiers".
Peuvent déposer un dossier
les exploitations ayant un ratio dettes court terme / actif circulant dégradé : les justificatifs, à saisir et télécharger dans la partie Cas 1 du formulaire, sont au choix (une attestation du centre gestion précisant ce ratio / une copie des pages du dernier bilan comptable faisant figurer dette totale, dettes à long et moyen terme, comptes courants associés, actif circulant) ;
les nouveaux installés sans bilan comptable clôturé ou les exploitations sans comptabilité : fournir et saisir dans la partie Cas 2 du formulaire : les deux derniers chiffres d'affaires, et tout document présentant les difficultés de trésorerie, dont l'état des dettes et un extrait du compte bancaire au 31 août 2026.
Pour les exploitations en difficulté de trésorerie n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
les exploitations ayant un plan de sauvegarde ou de redressement validé, ou en période d'observation : à justifier par une copie de décision du tribunal de commerce, à saisir dans la partie Cas particulier - A du formulaire ;
exploitations ayant été dans l'impossibilité d'obtenir un prêt bancaire de court terme pendant la période estivale : fournir un justificatif bancaire de refus de prêt, à saisir dans la partie Cas particulier - B du formulaire ;
exploitations ayant subi des pertes massives de production en raison de la sécheresse, des besoins imprévus d'achat de fourrage ou d'aliments pour animaux ou des besoins liés aux prochains semis : à justifier par exemple en fournissant un bilan fourrager réalisé par un organisme compétent, à mentionner dans la partie Cas particulier - C du formulaire.
