12 octobre 2018 à 11h00 | Par Ludivine Guinot

Le prix des terres agricoles en Mayenne

L’arrêté du 28 juin 2018 fixe le prix moyen des terres agricoles en France pour 2017. Une légère hausse est constatée en Mayenne.

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- © VG

Tous les ans, un arrêté ministériel portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié, afin d’indiquer le prix des terres de chaque
département. Il existe 4 zones en Mayenne : la région d’embouche de l’Erve, la
région de polyculture de Laval, le bocage angevin et la zone d’élevage. Par exemple, Lassay-les-Châteaux se trouve dans la zone d’élevage, Laval dans la région polyculture de Laval, Evron dans la région d’embouchure de l’Erve et Craon dans le bocage angevin. Les prix indiqués dans les tableaux de l’arrêté ministériel concernent, les terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole
et dont la superficie est supérieure ou égale à 70 ares. Et le prix indiqué est par hectare. Toutes autres transactions qui n’ont pas pour objet celles énoncées avant sont écartées (exemple : les parcelles bâties, les parcelles non agricoles ou encore les achats de loisirs).

En plus de cette distinction par région, la fixation du prix va être précisée en fonction de l’occupation des terres ou non. Si les terres sont libres (absence de bail sur la parcelle), le prix sera plus élevé. Au contraire des terres occupées (bail en cours sur la parcelle), qui elles auront une évaluation moins élevée. C’est pour cela qu’il est important de faire attention à la liberté ou à l’occupation des biens lors de la fixation du prix. Par exemple, le propriétaire d’une parcelle à vocation agricole libre (sans bail rural) peut consulter l’arrêté pour l’aider à fixer le prix de la terre à l’hectare. Les minimums et maximums de prix relevés y sont indiqués. S’il se trouve dans la région de polyculture de Laval, le prix à l’hectare est compris entre 2 130 € et 7 890 €. En moyenne, le prix est de 5 270 € de l’hectare selon l’arrêté du 28 juin 2018. Et dans le cas où la parcelle serait occupée par un bail, le prix à l’hectare pourra être fixé entre 3 000 € et 7 620 €. La dominante étant 5 090 €. Ces références de prix sont globalement en très légère hausse par rapport à 2016. Cet arrêté peut servir de référence pour la fixation du prix, pour les particuliers, et en cas de litiges pour les tribunaux. Par exemple, en cas d’utilisation du droit de préemption
du locataire avec révision de prix par le tribunal. Dans ce cas-là, le tribunal pourra utiliser les montants utilisés dans l’arrêté pour fixer un prix.
Il est également possible constater qu’il existe des différences de prix entre les différentes petites régions du département. Cela peut être dû à la qualité de la terre ou encore à sa situation géographique.

Retrouvez notre dossier complet sur le foncier en Mayenne
dans notre édition du vendredi 12 octobre 2018.

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