16 novembre 2018 à 10h00 | Par Vincent Gross

La dérogation Sie étendue à l’Ouest français

Lors d’une conférence de presse lundi 12 novembre 2018, la Fdsea est revenue sur la dérogation Sie étendue à l’Ouest français, dont la Mayenne.

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- © VG

Au cours d’un déplacement dans l’Est, le ministre de l’Agriculture a annoncé l’extension de la zone applicable aux dérogations pour les couverts Sie. Neuf départements de l’Ouest de la France sont désormais concernés, à savoir l’Eure, la Sarthe, le Mayenne, le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, les Côtes d’Armor et le Finistère. Pour les cultures dérobées et intercultures Sie, le cas de force majeure sera reconnu dans les cas suivants :
- Si la culture dérobée n’a pas levé ;
- Si le couvert implanté comme culture dérobée n’est pas un mélange d’espèces ;
- Si la culture dérobée est conservée comme culture d’hiver (les espèces semées doivent toutefois bien appartenir à la liste d’espèces éligibles).
Attention, ces dérogations ne dispensent pas du semis. Néanmoins, il convient de noter que pour l’ensemble de ces cas, le caractère Sie sera conservé. De plus, les exploitants
ne sont pas tenus de déposer de demande individuelle auprès de la Ddt, les contrôleurs valideront le cas échéant le cas de force majeure en présence de telles situations lors des contrôles sur place.
De leurs côtés, la Fdsea et les JA saluent, via Twitter, cette dérogation, non sans rappeler leurs rôles dans cette obtention. Cela va éviter « que des agriculteurs soient contrôles et pénalisés car les couverts, en raison de la sécheresse, n’ont pas levé », précise Jérôme Landais, secrétaire général de la Fdsea de la Mayenne. Pour autant, la Fdsea, par la voix de son président Philippe Jehan, « déplore qu’en Pays de la Loire, la dérogation concernant l’épandage autorisé jusqu’à fin octobre – début novembre n’est pas été accordée, alors qu’elle l’a été pour la Bretagne ».

Des contrôles
« 300 contrôles Pac ont été effectués par satellites. 150 ont nécessité une visite sur place », continue Philippe Jehan. « Mais dès qu’un contrôle a lieu, les aides sont suspendues et aucune date de versement des aides n’est donnée. Même si le contrôle est nickel ! »
La Fdsea s’interroge : « pourquoi pénaliser sur le date de versement quand le contrôle est Ok ? Les agriculteurs ont à faire face à des prêts à court terme et cette pénalisation se répercute une une fois encore sur les trésoreries. »

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