20 septembre 2018 à 16h00 | Par AP

Egalim : la lecture définitive le 2 octobre ?

La date de la lecture définitive du projet de loi Agriculture et Alimentation n'est pas encore confirmée, mais pourrait avoir lieu le 2 octobre, indiquent les services de l'Assemblée nationale le 18 septembre. La lecture définitive se tient à l'Assemblée nationale, après la seconde lecture du Sénat. Cette ultime discussion portera sur le texte tel qu'adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 14 septembre. Les députés ne peuvent déposer que des amendements préalablement adoptés par le Sénat en seconde lecture. La lecture définitive est précédée d'un rapide passage en commission, uniquement pour avis, c'est-à-dire sans modification du texte.

Abonnez-vous Imprimer
Les commentaires ont été suspendus pour cet article

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Agri53 se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui