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TVA équestre : le Gouvernement « poursuit les discussions »

Pauline COLLET GASTINEL
Le 27/12/2013 à 10:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Alors que les manifestations continuent pour protester contre la hausse de la TVA équestre, un communiqué commun des ministères de l´Agriculture, des Sports et de l´Economie fait savoir que « le Gouvernement reste déterminé à obtenir auprès de la commission européenne et des autres États membres, à titre pérenne, un taux réduit pour la totalité des activités équestres, via une nouvelle directive TVA."

Pour rappel : A la suite de la condamnation de la France en mars 2012 par la Cour de justice de l´Union européenne, la France a été contrainte de relever le taux de TVA applicable aux centres équestres à compter du 1er janvier 2014. Le 13 décembre, une rencontre a eu lieu entre le cabinet du Commissaire européen à la fiscalité les représentants de la filière équestre et les ministères concernés. L'objectif de la rencontre était de demander à la Commission européenne toutes les possibilités d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités équestres. Dans ce cadre, la Commission européenne a précisé que « seule la facturation d'une utilisation du centre équestre en qualité d´installation sportive pouvait bénéficier d´un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier. » « C'est donc sur cette possibilité que le Gouvernement travaille par la voie d'une instruction fiscale à paraître en début d'année 2014 qui permettra de maintenir un taux réduit de TVA pour la facturation de l'utilisation des centres équestres en qualité d'installations sportives », ajoute le communiqué commun. En parallèle, le Gouvernement et les représentants de la filière se sont rencontrés pour continuer le travail de définition des mesures d´accompagnement de la filière. A savoir : la création d'un fonds spécifique de soutien aux centres équestres et le maintien pendant un an d'un taux de TVA réduit pour tous les contrats conclus avant le 31 décembre 2013.



   

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