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Sécurité sanitaire : Bruxelles modernise sa législation

Nicolas TOUCHARD
Le 19/05/2013 à 12:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La Commission européenne a présenté le 6 mai un paquet législatif visant à simplifier et à moderniser la législation de l´UE sur la santé animale, végétale, la commercialisation des semences et les contrôles dans la chaîne alimentaire.

Les quelque 70 textes qui régissent la sécurité alimentaire européenne sont ainsi réduits à 5. Au-delà de la simplification, quelques innovations ont été apportées. Le document tire les conséquences du scandale européen de la viande de cheval en proposant d´alourdir les sanctions en cas de fraude et de permettre à la Commission d´imposer aux États membres des contrôles inopinés. Dans le secteur des semences, les procédures d´enregistrement des variétés sont allégées. Par exemple, les anciennes variétés traditionnelles et les matériels hétérogènes (mélange de variétés par exemple) sont dispensés d´essais et verront leurs coûts d´enregistrement réduits. Les micro-entreprises (moins de 10 salariés ou moins de 2 millions de chiffre d´affaires annuel) pourront commercialiser tout type de semences en tant que « matériel de niche » sans procéder à l´enregistrement des variétés. Dans le secteur de la santé végétale, le texte ouvre notamment la voie à une indemnisation des pertes de production liées à une attaque de ravageur (comme cela est déjà le cas pour l´élevage). Enfin, pour la santé animale, le dispositif d´action en cas de nouveaux foyers infectieux est rendu plus souple et réactif. Toutes ces dispositions doivent encore être validées par le Conseil et le Parlement européen.



   

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