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Révision de la LME : La filière agroalimentaire fait « front commun »

Nicolas TOUCHARD
Le 16/04/2013 à 10:51 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La coupe est pleine. Les acteurs principaux de la filière agroalimentaire se sont réunis pour faire savoir leur ras-le-bol. Ils appellent à une véritable application de la Loi de modernisation de l´économie (LME).

Sous une même bannière, l´Association nationale des industries agroalimentaires (Ania), Coop de France, la FNSEA et la Confédération générale de l´alimentation en détail (CGAD) et l´Institut de liaisons et d´études des industries de la consommation (Ilec) s´unissent face aux distributeurs pour que l´amont de la filière soient reconnus dans les négociations commerciales. « La situation n´est plus tenable », lance Jean-René Buisson, le président de l´Ania lors d´une conférence de presse le 10 avril. Selon les cinq protagonistes, la distribution « refuse toutes négociations » mêmes si celles-ci se justifient à cause de la hausse des prix de l´alimentation animale. Ils demandent à ce que la révision de la LME soit claire et appliquée avec des engagements précis. Les parties mettent l´accent sur trois « précisions juridiques » qui « permettraient de rappeler clairement les fondamentaux du dispositif législatif et de mettre ainsi fin aux divergences d'interprétation qui accentuent les tensions » : tout d´abord, affirmer clairement la primauté des Conditions Générales de Vente en interdisant une remise en question de leur date d'entrée en vigueur. Deuxièmement, entériner le principe d'une négociation fondée sur des contreparties quantifiables, proportionnées et effectives et enfin, sanctionner le fait de passer les commandes à un prix différent du prix convenu. Le projet de loi Consommation, qui devrait être présenté au Parlement courant mai, est selon les cinq parties « le véhicule législatif approprié pour préciser le cadre législatif et espérer sortir de cette situation, avant les prochaines négociations commerciales de l'automne 2013 ».

Agriculture

Plus précisément sur l´agriculture. Xavier Beulin souhaite que les produits laitiers devienne un indicateur de l´Observatoire des prix et des marges, ce qui n´était pas le cas jusqu´à présent car l´indicateur est très compliqué à mettre en place, selon le président de la FNSEA. Avec cet indicateur, les produits laitiers pourraient rentrer dans l´accord du 3 mai, accord volontaire pour une meilleure répercussion de la volatilité des cours des matières premières dans les filières animales qui fonctionne déjà pour le porc, la volaille et la viande bovine. « Nous sommes un des seul pays à ne pas pouvoir faire la corrélation entre le marché des matières premières en amont et les négociations commerciales en aval », fait remarquer Xavier Beulin. A l´heure actuelle, la détresse de la filière élevage se fait ressentir, notamment pour les laitiers. Une réunion s´est déroulée le 8 avril au ministère de l´Agriculture avec toute la filière. Suite à ce rendez-vous des accords devront être trouvés sous l´égide d´un médiateur. Dans ce cadre, Michel-Edouard Leclerc a proposé le 9 avril, un fonds d´urgence de 180 millions d´euros pour venir en aide à la filière laitière. Interrogé sur le sujet, Xavier Beulin semblait plutôt contre cette proposition et il n´a pas mâché ses mots : « ils veulent acheter la paix des paysans mais en fait, il nous amène droit dans le mur ! Je vais l´appeler dès ce soir pour lui dire tout le bien que j´en pense ! ». Pour lui, ce fonds ne sera pas conforme au droit de la concurrence. « Il faut attendre les accords d´entreprises, qu´on puisse revaloriser de deux à trois centimes le prix sur tous les produits laitiers », explique-t-il. La situation risque encore d´être tendue quelque temps.



   

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