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Pac : François Hollande annonce faire « le choix des éleveurs et de l'emploi »

Nicolas TOUCHARD
Le 03/10/2013 à 09:27 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

À l'occasion de sa visite au Sommet de l'élevage, à Cournon, le président de la République a fait part le 2 octobre de ses choix pour les modalités d'application de la Pac en France.

Parmi ses priorités, la première sera de soutenir l'élevage. Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu, qu'il s'agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l'aide au lait de montagne ou celle au veau sous label. En revanche, les modalités de répartition seront modifiées, « afin de sortir de la logique des références historiques au profit des volumes effectivement produits ». Une prime à la vache laitière et une aide à l'engraissement seront par ailleurs introduites afin d'encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Afin de réduire la dépendance des exploitations françaises aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides destinées à encourager la production nationale et ainsi, d'améliorer l'autonomie fourragère. Une convergence à 70 %... Un des grands objectifs du président de la République est de mieux répartir les aides, a-t-il prévenu. Ceci grâce au dispositif de convergence au niveau national. « J'ai décidé d'engager la convergence (des aides). Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % à la fin de la période » a indiqué François Hollande. Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle à l'aide de base. Et, pour sécuriser le système, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %. ... et un paiement redistributif représentant 20 % du budget Cela ne suffit pas, a-t-il poursuivi. « J'ai donc choisi de surdoter les 52 premiers hectares de l'exploitation. Une mesure pour soutenir l'activité et l'emploi dans les exploitations. Elle sera particulièrement précieuse pour l'élevage, il s'agit d'une approche économique, pas sociale ». Cette majoration permettra d'atténuer les effets de convergence pour certaines exploitations, notamment celles spécialisées dans le lait ou dans l'engraissement, a déclaré François Hollande. « J'ai souhaité une démarche graduelle, dit-il, évoquant un objectif de 20 % à l'horizon 2018 » et non de 30 % comme prévu initialement. « Il y aura une évaluation à mi parcours ». Soutenir les territoires fragiles L'autre priorité du chef de l'Etat sera d'accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires fragiles. L'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) fera l'objet d'une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15 % dans toutes les zones (montagne, piémont ou des zones défavorisées). La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sera simplifiée avec l'ICHN. Le transfert interviendra au moment du renouvellement des contrats, lors de la nouvelle programmation du fonds européen agricole de développement durable, c'est-à-dire en 2015. Le plafonnement de l'ICHN sera par ailleurs relevé à 75 ha. Et le bénéfice de l'aide sera étendu aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont. Les éleveurs à l'herbe qui ne se situent pas sur ces territoires verront néanmoins une MAE (mesure agroenvironnementale) adaptée à leur système de production. Au total, cette réforme bénéficiera à 85 000 agriculteurs. L'ICHN sera revalorisée de 300 millions d'euros par an pour atteindre un budget annuel à la fin de la période, de 1 milliard 100 millions d'euros. Aller au-delà des 6 000 installations aidées François Hollande souhaite aussi accompagner la modernisation des entreprises agricoles. L'avenir, selon lui, ce sont d'abord les jeunes agriculteurs. « Nous devons aller au-delà des 6 000 installations aidées. Je propose donc un nouveau dispositif de soutien. 1 % du montant total des aides directes sera alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs ». Soit 100 millions d'euros, chaque année, au travers du premier et du deuxième pilier. L'avenir, c'est aussi les moyens de se protéger contre les aléas climatiques sanitaires, environnementaux, économiques. Dans ces conditions, les instruments de prévention et de gestion des risques seront améliorés a promis le chef de l´Etat. Un fonds de modernisation des bâtiments de 200 millions d´euros François Hollande a également annoncé que sera mis en place un nouveau plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations. Ce plan concernera d'abord les bâtiments d'élevage. Il sera doté d'un fonds de modernisation, alimenté par l'Etat et l'Europe. Autre priorité : favoriser la transition écologique. Les mesures environnementales seront amplifiées. Et les crédits inscrits de la prochaine programmation seront doublés. Le programme ambition bio du ministre de l'Agriculture prévoit de doubler les financements, pour doubler les surfaces. La transparence pour les Gaec seulement Concernant les Gaec, les chefs d'exploitation sous d'autres formes sociétaires auront à tout moment la possibilité d'opter pour ces Gaec et d'obtenir le même avantage du fait de la surdotation. Ceci afin d´éviter des distorsions entre formes sociétaires. Mais c'est bien le Gaec qui restera la seule forme permettant d'avoir une transparence vis-à-vis de la surdotation. Globalement, selon le chef de l'Etat, ces dispositifs représenteront 1 milliard d'euros chaque année qui seront réorientés, avec des effets significatifs pour les éleveurs. Et d´évaluer que, pour les éleveurs du Massif Central, cela représentera à terme une augmentation de 30 % des revenus en moyenne en fin de carrière.



   

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