Accueil > Actualités
PAC 2013 : Versement du soldeNicolas TOUCHARD
Le 12/12/2013 à 18:40 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Après l´acompte mi-octobre, l´ASP (agence de services et de paiement) procède les 2, 5 et 12 décembre 2013 au versement du solde des aides directes pour les aides surfaces et animales suivantes. Cela concerne : - solde de l´aide découplée (DPU) ; - solde des aides aux ovins et aux caprins ; - avance sur les aides PMTVA (pour ceux dont la PDO s'est achevée récemment) ; - aide aux veaux sous la mère sous label rouge ou produits selon le règlement de l´agriculture biologique ; - aide supplémentaire aux protéagineux - soutien à l´agriculture biologique. Plusieurs réductions s´appliquent sur les aides 2013. Comme l´année passée, un coefficient stabilisateur de 96,79% (96,69% en 2012), est appliqué sur le paiement de l´aide découplée, soit une réduction de 3.21% sur le montant brut des DPU. La modulation de 10% conduit également à la diminution de l'ensemble des aides. La 3e réduction s´appliquant sur l'ensemble des aides 2013, nouveauté de cette année, la discipline financière de 2,45% . D´autres paiements sont à venir en première partie d´année 2014 : les dotations DPU au titre des programmes réserve toutes les MAE, dont les MAE territorialisées l´aide à l´assurance récolte les trois aides exceptionnelles mises en oeuvre en 2013 (aide à la vache allaitante, aide à l´engraissement, aide à la production de lait) au bénéfice des jeunes agriculteurs et des récents investisseurs le solde des aides Les relevés de situation (RDS), décrivant le détail de chaque paiement reçu sur le compte de l'exploitant, sont consultables sur son compte Telepac. (cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au site Télépac) Nouveauté 2013 : la discipline financière La discipline financière est un outil qui a été créé lors de la réforme de la PAC en 2003. Il vise, en appliquant une réduction sur l´ensemble des aides des agriculteurs européens, à respecter les plafonds financiers fixés au titre de la mise en oeuvre des aides de la PAC. Ce mécanisme n´a jamais été appliqué jusqu´à présent. Pourquoi ce mécanisme de discipline financière s´applique-t-il en 2013 ? La discipline financière est appliquée pour la première fois sur les aides de la campagne 2013, à hauteur de 2,45% Deux raisons expliquent la mise en place de ce mécanisme en 2013 : o Le plafond budgétaire applicable en 2013 s´inscrit dans le nouveau cadre financier communautaire 2014-2020. En effet, le paiement des aides directes est imputé sur le budget européen de l´année suivante. Ce nouveau cadre financier est en léger recul par rapport au cadre financier 2007-2013. Dès lors, les dépenses 2013, calculées sur le niveau de dépenses 2012, ne peuvent pas complètement être financées par le budget 2014. Il y a donc lieu de réduire les aides versées au titre de la campagne 2013 d´environ 1,30%. o A partir de la campagne 2013, les aides directes seront prélevées pour financer une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles. En 2013, ce prélèvement sera de 424,5 millions d´euros ce qui entraîne une réduction des aides directes d´environ 1,15%. Les sommes prélevées en 2013 permettront d´aider les agriculteurs qui connaîtraient une crise agricole en 2014. Si les sommes prélevées n´étaient pas entièrement dépensées au cours d´une année, le reliquat serait rendu l´année suivante sous la forme d´un versement complémentaire aux demandeurs d´aides directes. Quels sont les paiements visés ? Au delà d´une franchise sur les 2 000 premiers euros versés par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC), tous les paiements directs du 1er pilier de la PAC de la campagne 2013 des agriculteurs européens sont réduits afin de respecter les plafonds financiers. Sont donc visées l´aide découplée (DPU), les aides couplées.Les aides de marché et les aides du second pilier ne sont pas concernées. A combien s´élève le taux de réduction ? Toutes les aides directes versées au-delà de 2000 euros par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC) seront réduites d´environ 2,45 % pour la campagne 2013. Cette réduction s´applique à toutes les aides directes versées dans l´Union européenne. Tweeter Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
![]() Toto ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() S'abonner au journal
7°
Vendredi
27/04/2018
LAVAL ![]() ![]() Plus de détails sur ma ville
AHUILLE ALEXAIN AMPOIGNE ANDOUILLE ARGENTON NOTRE DAME ARGENTRE ARON ARQUENAY ASSE LE BERENGER ASTILLE ATHEE AVERTON AZE BAIS BALLEE BALLOTS BANNES BAZOUGERS BAZOUGES BEAULIEU SUR OUDON BELGEARD BIERNE BLANDOUET BONCHAMP LES LAVAL BOUCHAMPS LES CRAON BOUERE BOUESSAY BOURGON BRAINS SUR LES MARCHES BRECE BREE BRETIGNOLLES LE MOULIN CARELLES CHAILLAND CHALONS DU MAINE CHAMMES CHAMPEON CHAMPFREMONT CHAMPGENETEUX CHANGE CHANTRIGNE CHARCHIGNE CHATEAU GONTIER CHATELAIN CHATILLON SUR COLMONT CHATRES LA FORET CHEMAZE CHEMERE LE ROI CHEVAIGNE DU MAINE CIGNE COLOMBIERS DU PLESSIS COMMER CONGRIER CONTEST COSMES COSSE EN CHAMPAGNE COSSE LE VIVIEN COUDRAY COUPTRAIN COURBEVEILLE COURCITE CRAON CRENNES SUR FRAUBEE CUILLE DAON DENAZE DESERTINES DEUX EVAILLES ENTRAMMES EPINEUX LE SEGUIN ERNEE EVRON FONTAINE COUVERTE FORCE FOUGEROLLES DU PLESSIS FROMENTIERES GASTINES GENNES SUR GLAIZE GESNES GESVRES GORRON GRAZAY GREZ EN BOUERE HAMBERS HARDANGES HERCE HOUSSAY IZE JUBLAINS JUVIGNE L HUISSERIE LA BACONNIERE LA BAROCHE GONDOUIN LA BAZOGE MONTPINCON LA BAZOUGE DE CHEMERE LA BAZOUGE DES ALLEUX LA BIGOTTIERE LA BRULATTE LA CHAPELLE ANTHENAISE LA CHAPELLE AU RIBOUL LA CHAPELLE CRAONNAISE LA CHAPELLE RAINSOUIN LA CROIXILLE LA CROPTE LA DOREE LA GRAVELLE LA HAIE TRAVERSAINE LA PALLU LA ROE LA ROUAUDIERE LA SELLE CRAONNAISE LAIGNE LANDIVY LARCHAMP LAUBRIERES LAUNAY VILLIERS LAVAL LE BIGNON DU MAINE LE BOURGNEUF LA FORET LE BURET LE HAM LE HORPS LE PAS LE RIBAY LES CHAPELLES LESBOIS LEVARE LIVRE LOIGNE SUR MAYENNE LOIRON LONGUEFUYE LOUPFOUGERES LOUVERNE LOUVIGNE MADRE MAISONCELLES DU MAINE MARCILLE LA VILLE MARIGNE PEUTON MAYENNE MEE MELLERAY LA VALLEE MENIL MERAL MESLAY DU MAINE MEZANGERS MONTAUDIN MONTENAY MONTFLOURS MONTIGNE LE BRILLANT MONTJEAN MONTOURTIER MONTSURS MOULAY NEAU NEUILLY LE VENDIN NIAFLES NIORT LA FONTAINE NUILLE SUR OUETTE NUILLE SUR VICOIN OISSEAU OLIVET ORGERES LA ROCHE ORIGNE PARIGNE SUR BRAYE PARNE SUR ROC PEUTON PLACE POMMERIEUX PONTMAIN PORT BRILLET POULAY PRE EN PAIL PREAUX RENAZE RENNES EN GRENOUILLES RUILLE FROID FONDS RUILLE LE GRAVELAIS SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN SAINT AIGNAN SUR ROE SAINT AUBIN DU DESERT SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN SAINT BAUDELLE SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE SAINT BRICE SAINT CALAIS DU DESERT SAINT CENERE SAINT CHARLES LA FORET SAINT CHRISTOPHE DU LUAT SAINT CYR EN PAIL SAINT CYR LE GRAVELAIS SAINT DENIS D ANJOU SAINT DENIS DE GASTINES SAINT DENIS DU MAINE SAINT ELLIER DU MAINE SAINT ERBLON SAINT FORT SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES SAINT GAULT SAINT GEORGES BUTTAVENT SAINT GEORGES LE FLECHARD SAINT GEORGES SUR ERVE SAINT GERMAIN D ANXURE SAINT GERMAIN DE COULAMER SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX SAINT GERMAIN LE GUILLAUME SAINT HILAIRE DU MAINE SAINT ISLE SAINT JEAN SUR ERVE SAINT JEAN SUR MAYENNE SAINT JULIEN DU TERROUX SAINT LAURENT DES MORTIERS SAINT LOUP DU DORAT SAINT LOUP DU GAST SAINT MARS SUR COLMONT SAINT MARS SUR LA SAINT MARTIN DE CONNEE SAINT MARTIN DU LIMET SAINT MICHEL DE FEINS SAINT MICHEL DE LA SAINT OUEN DES TOITS SAINT OUEN DES VALLONS SAINT PIERRE DES LANDES SAINT PIERRE DES NIDS SAINT PIERRE LA COUR SAINT PIERRE SUR ERVE SAINT PIERRE SUR ORTHE SAINT POIX SAINT QUENTIN LES ANGES SAINT SAMSON SAINT SATURNIN DU LIMET SAINT SULPICE SAINT THOMAS DE COURCERIERS SAINTE GEMMES LE ROBERT SAINTE MARIE DU BOIS SAINTE SUZANNE SAULGES SENONNES SIMPLE SOUCE THORIGNE EN CHARNIE THUBOEUF TRANS VAIGES VAUCE VAUTORTE VIEUVY VILLAINES LA JUHEL VILLEPAIL VILLIERS CHARLEMAGNE VIMARCE VOUTRE La question de la semaineConstatez-vous des dégâts d'oiseaux sur vos semis ? Répondez d’abord à la question! |
Agri53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 38 60