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Mise en oeuvre du salaire minimum en Allemagne

Nicolas TOUCHARD
Le 08/07/2014 à 10:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les députés allemands ont adopté, le 3 juillet à une écrasante majorité, l´instauration d´un salaire minimum à 8,5EUR/heure. Celui-ci s´applique le 1er janvier 2015, sauf dans les secteurs où un accord sur une période transitoire est signé entre employeurs et salariés.

Dans ce cas, le salaire minimum « général » ne s´appliquera qu´au 1er janvier 2017. Une Commission examinera tous les deux ans son éventuelle réévaluation. Pour les abattoirs par exemple où un accord a été trouvé entre patronat et syndicat, le Smic a été fixé à 7,5 EUR/heure au 1er août. Il passera à 8 EUR le 1er décembre 2014, puis à 8,60 EUR au 1er octobre 2015 et 8,75 EUR en octobre 2016. Dans le secteur agricole, un accord de transition a également été rapidement négocié entre employeurs et salariés. Il prévoit aussi une évolution progressive du Smic agricole de 7,40 EUR/heure (7,20 EUR dans l´ex Allemagne de l´est) au 1 janvier 2015, puis 8 EUR le 1er janvier 2016 (7,9 EUR dans l´est), 8,60 EUR le 1er janvier 2017 dans toute l´Allemagne et 9,10 EUR le 1 novembre 2017 partout également. Il reste néanmoins à accomplir les procédures d´homologation par les pouvoirs publics pour que cet accord puisse s´appliquer. La mise en oeuvre du Smic prévoit de nombreuses exceptions et quelques catégories d´actifs y échappent comme les moins de 18 ans, les stagiaires quand le stage est inférieur à trois mois, les apprentis en formation ainsi que les chômeurs de longue durée pendant les six mois qui suivent leur embauche. Quant aux saisonniers agricoles, ils percevront le salaire minimum, mais les employeurs bénéficieront d´une extension de l´exonération des cotisations sociales dont ils bénéficient déjà. La période d´exonération passera de 50 à 70 jours et cela pour une durée de quatre ans.



   

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