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Loi d´avenir : le Sénat rétablit l´échange de céréales au sein du GIEE

Pauline COLLET GASTINEL
Le 24/07/2014 à 11:48 I 1 commentaire

Les sénateurs ont commencé, en deuxième lecture, à modifier le 18 juillet le projet de loi d´avenir pour l'agriculture. Ils ont rétabli la possibilité d'échange direct de céréales dans le cadre d'un GIEE, aligné la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée de droit commun, soit neuf ans au lieu de cinq ans.

En ce qui concerne la contractualisation des relations commerciales agricoles, ils ont interdit, les rabais, remises et ristournes pour l'ensemble des produits alimentaires. Le Sénat a aussi inscrit, aux côtés du vin, les bières, les cidres, les poirés et les spiritueux « issus des traditions locales » au « patrimoine de la France ». La question du loup a été l'objet de nombreux débats, Benoit Hamon s'engageant à se faire le porte-parole auprès du gouvernement d'un changement de statut du loup au regard de la Convention de Berne. Ce que demandait à nouveau la FNSEA dans un communiqué le même jour. Pour sa part, la ministre de l´écologie Ségolène Royal a affirmé le 19 juillet que 'les réintroductions d'espèces ne doivent pas avoir lieu dans des zones de pastoralismes » et affirmé refuser la réintroduction d´un nouvel ours en Hautes-Pyrénées. La discussion de la loi d'Avenir au Sénat a repris ce lundi 21 juillet.



   

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