Agri53
Accueil > Actualités

Dumping fiscal

Pauline COLLET GASTINEL
Le 03/02/2016 à 09:19 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les producteurs de porcs portent plainte contre l’Allemagne

Un collectif contre le dumping fiscal agricole vient de déposer une plainte à Bruxelles pour mettre un terme au régime fiscal forfaitaire dont bénéficient les éleveurs allemands en matière de TVA et qui leur procure un avantage de 2 €/porc. 

Après le dumping social, un collectif de producteurs de porcs s’attaque à la fiscalité avantageuse dont bénéficient les éleveurs en Allemagne. 
Initié par l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et Coop de France auxquels sont associés le Comité régional porcin de Bretagne, la Fédération nationale porcine et l’interprofession porcine Inaporc, le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect par l’Allemagne du droit fiscal de l’Union européenne. 
Concrètement il est demandé à l’Exécutif européen de contraindre l’Allemagne de cesser ses pratiques anti-concurrentielles et d’appliquer le régime de TVA communautaires dans le respect des règles européennes. Selon Jacques Crolais, directeur de l’UGPVB, les Allemands appliquent un système de TVA forfaitaire très favorable. Le taux est en moyenne de 9,4 % sur les achats et de 10,7 % sur les ventes. Soit, estime le directeur, un bonus de 2 € par porc en moyenne qui peut aller jusqu’à 3,60 €. Ce qui pour un élevage de 5 000 porcs par an procure un avantage de 10 000 euros par an. 
Qui plus est, les éleveurs se livrent à des pratiques d’optimisation fiscale grâce à des montages juridiques complexes pour pérenniser cet avantage, notamment en fractionnant les élevages. Ce que Jacques Crolais appelle « le carrousel du cochon pour maximiser le forfait ». 
Au final, ce régime forfaitaire qui devrait concerner uniquement les petits producteurs est devenu la norme en Allemagne et concerne « 80 à 90 % des élevages », selon Michel Bloc’h, le président de l’UGPVB. Il apparaît, en outre, que non seulement l’abus n’est pas réprimé par l’Etat allemand, mais il est encouragé par les chambres d’Agriculture et les organismes de conseils. Au final, sur la base d’une enquête de l’Institut pour la filière porcine française (Ifip), l’avantage fiscal dont bénéficient les éleveurs de porcs allemands se chiffrerait à 50 millions d’euros par an et perdurerait depuis 2008, soit 250 millions d’euros à ce jour, date à laquelle l’Allemagne a modifié ses taux de TVA.
Calendrier favorable 
Ajouté au dumping social, de 10 € par porc, le dumping fiscal est responsable de la perte de compétitivité de la filière porcine française. Ainsi, l’Allemagne a vu sa production augmenter de 20 % environ depuis l’an 2000, et même davantage dans les principaux länder producteurs de viande porcine, la Basse-Saxe (+ 31,5 %) et la Rhénanie du Nord-Westphalie (40 %), quand la France voyait sa production baisser de près de 9 %. Soit une perte de 2 millions de porcs, dont 1,5 million en Bretagne. Une situation que les éleveurs bretons n’acceptent plus. 
« Soit on produit pour un marché et tous ses segments, et c’est notre choix, soit on se contente d’une production haut de gamme, et alors il faut mettre une croix sur la moitié de la production, sans parler des conséquences sur l’emploi », redoute Michel Bloc’h. 
La plainte des éleveurs intervient au moment où s’ouvrent de nouvelles négociations sur les taux de TVA à l’échelle européenne. « Le calendrier européen est favorable. Les conditions sont réunies pour que la question des distorsions de concurrence, liées au régime forfaitaire TVA, soit prise en compte dans le cadre des travaux qui vont intervenir dans les prochains mois au niveau européen », explique Gérard Viel, vice-président du Collectif et responsable porc à Coop de France. En attendant, les responsables demandent à être reçus par les plus hautes autorités françaises pour les sensibiliser à l’enjeu et plaider le dossier à Bruxelles.



   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri53.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

SenseTime
19°
Vendredi
28/07/2017
LAVAL
Météo
Plus de détails sur ma ville
AHUILLE
ALEXAIN
AMPOIGNE
ANDOUILLE
ARGENTON NOTRE DAME
ARGENTRE
ARON
ARQUENAY
ASSE LE BERENGER
ASTILLE
ATHEE
AVERTON
AZE
BAIS
BALLEE
BALLOTS
BANNES
BAZOUGERS
BAZOUGES
BEAULIEU SUR OUDON
BELGEARD
BIERNE
BLANDOUET
BONCHAMP LES LAVAL
BOUCHAMPS LES CRAON
BOUERE
BOUESSAY
BOURGON
BRAINS SUR LES MARCHES
BRECE
BREE
BRETIGNOLLES LE MOULIN
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS DU MAINE
CHAMMES
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
CHANTRIGNE
CHARCHIGNE
CHATEAU GONTIER
CHATELAIN
CHATILLON SUR COLMONT
CHATRES LA FORET
CHEMAZE
CHEMERE LE ROI
CHEVAIGNE DU MAINE
CIGNE
COLOMBIERS DU PLESSIS
COMMER
CONGRIER
CONTEST
COSMES
COSSE EN CHAMPAGNE
COSSE LE VIVIEN
COUDRAY
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
COURCITE
CRAON
CRENNES SUR FRAUBEE
CUILLE
DAON
DENAZE
DESERTINES
DEUX EVAILLES
ENTRAMMES
EPINEUX LE SEGUIN
ERNEE
EVRON
FONTAINE COUVERTE
FORCE
FOUGEROLLES DU PLESSIS
FROMENTIERES
GASTINES
GENNES SUR GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
GRAZAY
GREZ EN BOUERE
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
HOUSSAY
IZE
JUBLAINS
JUVIGNE
L HUISSERIE
LA BACONNIERE
LA BAROCHE GONDOUIN
LA BAZOGE MONTPINCON
LA BAZOUGE DE CHEMERE
LA BAZOUGE DES ALLEUX
LA BIGOTTIERE
LA BRULATTE
LA CHAPELLE ANTHENAISE
LA CHAPELLE AU RIBOUL
LA CHAPELLE CRAONNAISE
LA CHAPELLE RAINSOUIN
LA CROIXILLE
LA CROPTE
LA DOREE
LA GRAVELLE
LA HAIE TRAVERSAINE
LA PALLU
LA ROE
LA ROUAUDIERE
LA SELLE CRAONNAISE
LAIGNE
LANDIVY
LARCHAMP
LAUBRIERES
LAUNAY VILLIERS
LAVAL
LE BIGNON DU MAINE
LE BOURGNEUF LA FORET
LE BURET
LE HAM
LE HORPS
LE PAS
LE RIBAY
LES CHAPELLES
LESBOIS
LEVARE
LIVRE
LOIGNE SUR MAYENNE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
LOUVIGNE
MADRE
MAISONCELLES DU MAINE
MARCILLE LA VILLE
MARIGNE PEUTON
MAYENNE
MEE
MELLERAY LA VALLEE
MENIL
MERAL
MESLAY DU MAINE
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNE LE BRILLANT
MONTJEAN
MONTOURTIER
MONTSURS
MOULAY
NEAU
NEUILLY LE VENDIN
NIAFLES
NIORT LA FONTAINE
NUILLE SUR OUETTE
NUILLE SUR VICOIN
OISSEAU
OLIVET
ORGERES LA ROCHE
ORIGNE
PARIGNE SUR BRAYE
PARNE SUR ROC
PEUTON
PLACE
POMMERIEUX
PONTMAIN
PORT BRILLET
POULAY
PRE EN PAIL
PREAUX
RENAZE
RENNES EN GRENOUILLES
RUILLE FROID FONDS
RUILLE LE GRAVELAIS
SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
SAINT AIGNAN SUR ROE
SAINT AUBIN DU DESERT
SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN
SAINT BAUDELLE
SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE
SAINT BRICE
SAINT CALAIS DU DESERT
SAINT CENERE
SAINT CHARLES LA FORET
SAINT CHRISTOPHE DU LUAT
SAINT CYR EN PAIL
SAINT CYR LE GRAVELAIS
SAINT DENIS D ANJOU
SAINT DENIS DE GASTINES
SAINT DENIS DU MAINE
SAINT ELLIER DU MAINE
SAINT ERBLON
SAINT FORT
SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES
SAINT GAULT
SAINT GEORGES BUTTAVENT
SAINT GEORGES LE FLECHARD
SAINT GEORGES SUR ERVE
SAINT GERMAIN D ANXURE
SAINT GERMAIN DE COULAMER
SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX
SAINT GERMAIN LE GUILLAUME
SAINT HILAIRE DU MAINE
SAINT ISLE
SAINT JEAN SUR ERVE
SAINT JEAN SUR MAYENNE
SAINT JULIEN DU TERROUX
SAINT LAURENT DES MORTIERS
SAINT LOUP DU DORAT
SAINT LOUP DU GAST
SAINT MARS SUR COLMONT
SAINT MARS SUR LA
SAINT MARTIN DE CONNEE
SAINT MARTIN DU LIMET
SAINT MICHEL DE FEINS
SAINT MICHEL DE LA
SAINT OUEN DES TOITS
SAINT OUEN DES VALLONS
SAINT PIERRE DES LANDES
SAINT PIERRE DES NIDS
SAINT PIERRE LA COUR
SAINT PIERRE SUR ERVE
SAINT PIERRE SUR ORTHE
SAINT POIX
SAINT QUENTIN LES ANGES
SAINT SAMSON
SAINT SATURNIN DU LIMET
SAINT SULPICE
SAINT THOMAS DE COURCERIERS
SAINTE GEMMES LE ROBERT
SAINTE MARIE DU BOIS
SAINTE SUZANNE
SAULGES
SENONNES
SIMPLE
SOUCE
THORIGNE EN CHARNIE
THUBOEUF
TRANS
VAIGES
VAUCE
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES LA JUHEL
VILLEPAIL
VILLIERS CHARLEMAGNE
VIMARCE
VOUTRE
Les unes Agri53
Journal du 20/07/17Journal du 13/07/17Journal du 06/07/17Journal du 29/06/17Journal du 23/06/17Journal du 15/06/17Journal du 08/06/17Journal du 02/06/17Journal du 29/05/17
S'abonner au journal
http://www.sanelevage.fr/

La question de la semaine

Constatez-vous des dégâts d'oiseaux sur vos semis ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Youtube
Agri53

Agri53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 38 60