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Dumping fiscal

Pauline COLLET GASTINEL
Le 03/02/2016 à 09:19 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les producteurs de porcs portent plainte contre l'Allemagne

Un collectif contre le dumping fiscal agricole vient de déposer une plainte à Bruxelles pour mettre un terme au régime fiscal forfaitaire dont bénéficient les éleveurs allemands en matière de TVA et qui leur procure un avantage de 2 €/porc. 

Après le dumping social, un collectif de producteurs de porcs s'attaque à la fiscalité avantageuse dont bénéficient les éleveurs en Allemagne. 
Initié par l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et Coop de France auxquels sont associés le Comité régional porcin de Bretagne, la Fédération nationale porcine et l'interprofession porcine Inaporc, le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect par l'Allemagne du droit fiscal de l'Union européenne. 
Concrètement il est demandé à l'Exécutif européen de contraindre l'Allemagne de cesser ses pratiques anti-concurrentielles et d'appliquer le régime de TVA communautaires dans le respect des règles européennes. Selon Jacques Crolais, directeur de l'UGPVB, les Allemands appliquent un système de TVA forfaitaire très favorable. Le taux est en moyenne de 9,4 % sur les achats et de 10,7 % sur les ventes. Soit, estime le directeur, un bonus de 2 € par porc en moyenne qui peut aller jusqu'à 3,60 €. Ce qui pour un élevage de 5 000 porcs par an procure un avantage de 10 000 euros par an. 
Qui plus est, les éleveurs se livrent à des pratiques d'optimisation fiscale grâce à des montages juridiques complexes pour pérenniser cet avantage, notamment en fractionnant les élevages. Ce que Jacques Crolais appelle « le carrousel du cochon pour maximiser le forfait ». 
Au final, ce régime forfaitaire qui devrait concerner uniquement les petits producteurs est devenu la norme en Allemagne et concerne « 80 à 90 % des élevages », selon Michel Bloc'h, le président de l'UGPVB. Il apparaît, en outre, que non seulement l'abus n'est pas réprimé par l'Etat allemand, mais il est encouragé par les chambres d'Agriculture et les organismes de conseils. Au final, sur la base d'une enquête de l'Institut pour la filière porcine française (Ifip), l'avantage fiscal dont bénéficient les éleveurs de porcs allemands se chiffrerait à 50 millions d'euros par an et perdurerait depuis 2008, soit 250 millions d'euros à ce jour, date à laquelle l'Allemagne a modifié ses taux de TVA.
Calendrier favorable 
Ajouté au dumping social, de 10 € par porc, le dumping fiscal est responsable de la perte de compétitivité de la filière porcine française. Ainsi, l'Allemagne a vu sa production augmenter de 20 % environ depuis l'an 2000, et même davantage dans les principaux länder producteurs de viande porcine, la Basse-Saxe (+ 31,5 %) et la Rhénanie du Nord-Westphalie (40 %), quand la France voyait sa production baisser de près de 9 %. Soit une perte de 2 millions de porcs, dont 1,5 million en Bretagne. Une situation que les éleveurs bretons n'acceptent plus. 
« Soit on produit pour un marché et tous ses segments, et c'est notre choix, soit on se contente d'une production haut de gamme, et alors il faut mettre une croix sur la moitié de la production, sans parler des conséquences sur l'emploi », redoute Michel Bloc'h. 
La plainte des éleveurs intervient au moment où s'ouvrent de nouvelles négociations sur les taux de TVA à l'échelle européenne. « Le calendrier européen est favorable. Les conditions sont réunies pour que la question des distorsions de concurrence, liées au régime forfaitaire TVA, soit prise en compte dans le cadre des travaux qui vont intervenir dans les prochains mois au niveau européen », explique Gérard Viel, vice-président du Collectif et responsable porc à Coop de France. En attendant, les responsables demandent à être reçus par les plus hautes autorités françaises pour les sensibiliser à l'enjeu et plaider le dossier à Bruxelles.



   

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